Le 6 avril 2023, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, a transmis un mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale. Il y commente le projet de loi no 14 – Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues.
Le Protecteur du citoyen appuie la volonté de moderniser les lois qui encadrent divers éléments touchant à la sécurité publique. Dans son mémoire, il souligne l’importance de renforcer la crédibilité du processus déontologique pour favoriser la confiance du public envers l’institution policière. Il y met de l’avant les principes d’impartialité et d’équité des processus de déontologie policière et relatifs aux Services correctionnels.
Il porte également à l’attention des parlementaires plusieurs occasions d’inclusion des préoccupations des Premières Nations et des Inuit aux dispositions proposées. Il fait notamment part de ses propositions en matière d’éducation populaire et de formation des membres des corps policiers.
Le Protecteur du citoyen a formulé 13 recommandations qui visent principalement à :
- Favoriser l’exercice du droit aux recours prévus pour les citoyens et les citoyennes;
- Renforcer la transparence des institutions touchées par le projet de loi;
- Offrir une réponse à certains appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès (commission Viens).
Mémoire du Protecteur du citoyen au sujet du projet de loi no 14 (PDF, 421 Ko)
