La plainte
À son arrivée à l’hôpital, un homme dépose ses vêtements dans un casier. Plus tard, il constate qu’ils ont disparu. L’établissement responsable des soins et services offerts par l’hôpital décline toute responsabilité. L’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.
Le contexte
- Un citoyen se rend à l’hôpital pour une chirurgie d’un jour. Il dépose ses vêtements dans un casier sans cadenas.
- Après sa chirurgie, l’homme constate que ses vêtements ont disparu. Malgré ses recherches et celles du personnel, il ne les retrouve pas.
- L’établissement responsable des soins et services offerts par l’hôpital en question décline toute responsabilité. Il fait valoir que les usagères et usagers sont avisés qu’ils sont les seuls responsables de leurs effets personnels.
Ce que notre enquête a révélé
- Aucun des casiers mis à la disposition du citoyen ne se fermait à clé.
- De l’avis du Protecteur du citoyen, l’établissement a certaines obligations. Bien sûr, les visiteurs doivent être informés des risques auxquels ils s’exposent en gardant avec eux des effets personnels. Toutefois, il faut également leur donner accès à un endroit pour déposer des objets en toute sécurité.
Le résultat
Considérant les recommandations du Protecteur du citoyen, l’établissement a accepté :
- de mettre des casiers avec cadenas à la disposition de la clientèle du département des chirurgies d’un jour;
- de retirer sa clause d’exclusion de responsabilité pour ce département;
- de rembourser le citoyen pour ses vêtements disparus.
Ce cas est tiré de notre Rapport annuel d’activités 2019-2020.
Le Protecteur du citoyen veille au respect de vos droits dans vos relations avec les services publics québécois. Vous n’êtes pas satisfait des services d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec? Ou encore d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2e recours dans ce cas)? Portez plainte au Protecteur du citoyen : appelez-nous au 1 800 463-5070 ou utilisez notre formulaire de plainte en ligne.
