Résultats d'enquête | Protecteur du Citoyen

Résultats d'enquête

Pour chaque plainte qu’il reçoit, le Protecteur du citoyen détermine si elle est recevable et si, par conséquent, il peut enquêter ou non. À l’issue de nos enquêtes, lorsque nous constatons qu’il y a effectivement erreur ou injustice, nous transmettons nos recommandations aux autorités responsables afin de faire corriger la situation ou le problème dénoncé. Voici des cas vécus qui présentent le déroulement de nos enquêtes et nos recommandations.

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  1. 29 mai 2017

    Une dame est admise à l’hôpital, dans une chambre privée, pour son accouchement. Elle reçoit une facture pour quatre jours alors qu’elle s’attendait à payer pour trois jours seulement. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  2. 23 mai 2017

    Un prestataire de l’aide sociale a droit, entre autres, à une pension alimentaire de son ex-conjointe. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale veut l’obliger à avoir recours à un avocat dans le cadre de son divorce. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  3. 15 mai 2017

    Une personne est en arrêt de travail en raison de douleurs et d’engourdissements à une main. Elle fait une réclamation à la CNESST qui refuse de l’indemniser. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  4. 8 mai 2017

    Une jeune femme atteinte d'une déficience intellectuelle est hébergée dans une ressource qui ne correspond pas à ses besoins. Trouvant les délais excessifs pour la changer d’endroit, son père porte plainte au Protecteur du citoyen.

  5. 1 mai 2017

    Lors de son incarcération, un citoyen a été placé en isolement pour sa protection, en prévention du suicide. Après deux jours, il est toujours en isolement sans avoir été réévalué et il n’a pas eu accès à une douche. Il demande au chef d’unité d’avoir accès à un téléphone et porte plainte au Protecteur du citoyen.

  6. 24 avril 2017

    Une dame ayant récemment immigré au Québec porte plainte au Protecteur du citoyen, car elle a reçu une facture pour une consultation à l'urgence d'un hôpital. Elle avait pourtant compris qu'elle ne serait pas facturée puisqu'elle était en attente de sa carte d'assurance maladie.

  7. 18 avril 2017

    Un chef d'entreprise porte plainte au Protecteur du citoyen. Il considère que Revenu Québec a saisi des sommes en trop sur le compte bancaire de son entreprise, ce que l'Agence refuse d'admettre.

  8. 10 avril 2017

    En tant que famille d'accueil, une dame doit recevoir une rétribution d’un centre jeunesse. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen, car elle n'a pas été payée pour le premier mois d'hébergement de l'enfant.

  9. 3 avril 2017

    Une dame, en arrêt de travail en raison d'un acte criminel dont elle a été victime, veut se faire indemniser. Un an après avoir fait sa demande à l'IVAC, son dossier n'est toujours pas réglé. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  10. 27 mars 2017

    Un citoyen de 65 ans porte plainte au Protecteur du citoyen, car le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale refuse de compenser le manque à gagner entre la pension qu'il reçoit du fédéral et l'aide sociale dont il bénéficiait auparavant.