Résultats d'enquête | Protecteur du Citoyen

Résultats d'enquête

Pour chaque plainte qu’il reçoit, le Protecteur du citoyen détermine si elle est recevable et si, par conséquent, il peut enquêter ou non. À l’issue de nos enquêtes, lorsque nous constatons qu’il y a effectivement erreur ou injustice, nous transmettons nos recommandations aux autorités responsables afin de faire corriger la situation ou le problème dénoncé. Voici des cas vécus qui présentent le déroulement de nos enquêtes et nos recommandations.

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  1. 16 mars 2015

    Une personne communique avec le Protecteur du citoyen parce qu’elle conteste le refus du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles de lui accorder une subvention dans le cadre du programme « Branché au travail ».

  2. 9 mars 2015

    Une dame tente sans succès depuis plus de trois mois de joindre l’Office de la protection du consommateur et s’en plaint au Protecteur du citoyen.

  3. 23 février 2015

    Une personne communique avec le Protecteur du citoyen parce qu’'elle est persuadée qu’'Épargne Placements Québec devrait lui verser des intérêts sur une somme que l’'organisme a conservée plusieurs années après l’'échéance de son placement.

  4. 16 février 2015

    Une personne atteinte de diabète déplore les lacunes dans la prise en charge des patients lors de sa visite à un CLSC pour un prélèvement sanguin.

  5. 9 février 2015

    Un entrepreneur fait appel au Protecteur du citoyen parce que la Régie du bâtiment refuse de lui rembourser en totalité sa demande de licence annulée.

  6. 2 février 2015

    Un élève participant à une campagne de vaccination à son école a reçu un vaccin contre son gré. L’élève ne souhaitait pas recevoir l’un des différents vaccins offerts cette journée-là à son école.

  7. 19 janvier 2015

    Un homme se plaint au Protecteur du citoyen des exigences requises pour déposer une plainte à l'Office québécois de la langue française (OQLF).

  8. 5 janvier 2015

    Un locataire se plaint au Protecteur du citoyen des délais d'attente à la Régie du logement pour régler une situation qu'il juge urgente.

  9. 29 septembre 2014

    La mère d'une personne lourdement handicapée se plaint que le Curateur public refuse de lui fournir de l'information concernant le patrimoine de sa fille d'âge adulte.

  10. 15 septembre 2014

    Une dame ayant obtenu un changement de nom pour son enfant fait appel au Protecteur du citoyen parce qu'elle considère qu'elle n'a pas à payer une deuxième fois pour obtenir un certificat de naissance comportant les bonnes informations.