Résultats d'enquête | Protecteur du Citoyen

Résultats d'enquête

Pour chaque plainte qu’il reçoit, le Protecteur du citoyen détermine si elle est recevable et si, par conséquent, il peut enquêter ou non. À l’issue de nos enquêtes, lorsque nous constatons qu’il y a effectivement erreur ou injustice, nous transmettons nos recommandations aux autorités responsables afin de faire corriger la situation ou le problème dénoncé. Voici des cas vécus qui présentent le déroulement de nos enquêtes et nos recommandations.

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  1. 12 janvier 2015

    Une dame porte plainte au Protecteur du citoyen parce qu'elle a constaté des erreurs liées à la médication de sa mère lors de son séjour à l'hôpital pour une chirurgie.

  2. 5 janvier 2015

    Un locataire se plaint au Protecteur du citoyen des délais d'attente à la Régie du logement pour régler une situation qu'il juge urgente.

  3. 29 septembre 2014

    La mère d'une personne lourdement handicapée se plaint que le Curateur public refuse de lui fournir de l'information concernant le patrimoine de sa fille d'âge adulte.

  4. 15 septembre 2014

    Une dame ayant obtenu un changement de nom pour son enfant fait appel au Protecteur du citoyen parce qu'elle considère qu'elle n'a pas à payer une deuxième fois pour obtenir un certificat de naissance comportant les bonnes informations.

  5. 8 septembre 2014

    Un homme communique avec le Protecteur du citoyen pour se plaindre du manque de suivi du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques afin de faire respecter les règles sur le bruit d'un champ de tir à proximité de chez lui.

  6. 2 juin 2014

    Un citoyen se plaint de l'inaction du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs* après lui avoir signalé qu'une tierce partie brimait son droit à la chasse.

  7. 14 avril 2014

    Une dame aux prises avec un problème de dépendance séjourne dans un centre de traitement spécialisé pendant un mois. Par la suite, elle accepte de prendre part à des séances de suivi de son traitement, mais en est insatisfaite.

  8. 10 mars 2014

    Un citoyen fait l'élevage de vers de terre depuis 10 ans afin d'en faire du vermicompost. Il souhaite être reconnu en tant qu'agriculteur, ce que le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) lui refuse.