Résultats d'enquête | Protecteur du Citoyen

Résultats d'enquête

Pour chaque plainte qu’il reçoit, le Protecteur du citoyen détermine si elle est recevable et si, par conséquent, il peut enquêter ou non. À l’issue de nos enquêtes, lorsque nous constatons qu’il y a effectivement erreur ou injustice, nous transmettons nos recommandations aux autorités responsables afin de faire corriger la situation ou le problème dénoncé. Voici des cas vécus qui présentent le déroulement de nos enquêtes et nos recommandations.

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  1. 15 juin 2015

    Une citoyenne, qui a fait don de sa voiture à son petit-fils, communique avec le Protecteur du citoyen parce que la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) lui a réclamé des taxes sur ce don.

  2. 8 juin 2015

    Une dame effectuant des démarches auprès du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion interpelle le Protecteur du citoyen pour que le Ministère lui retourne ses documents originaux.

  3. 19 mai 2015

    Une mère bénéficiant de l’aide sociale communique avec le Protecteur du citoyen parce que le Centre local d’emploi (CLE) l’a informée que ses prestations seraient réduites d’environ 130 $ par mois parce que son fils a commencé l’école.

  4. 27 avril 2015

    Une personne porte plainte au Protecteur du citoyen parce qu’un hôpital refuse de lui dispenser des services de physiothérapie en raison de sa condition d’accidentée de la route.

  5. 23 mars 2015

    La fille d’un usager atteint d’un cancer du poumon se plaint au Protecteur du citoyen que son père, qui devait être admis à l’unité des soins palliatifs, s’est plutôt retrouvé à l’unité de chirurgie par manque de lits.

  6. 16 mars 2015

    Une personne communique avec le Protecteur du citoyen parce qu’elle conteste le refus du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles de lui accorder une subvention dans le cadre du programme « Branché au travail ».

  7. 9 mars 2015

    Une dame tente sans succès depuis plus de trois mois de joindre l’Office de la protection du consommateur et s’en plaint au Protecteur du citoyen.

  8. 23 février 2015

    Une personne communique avec le Protecteur du citoyen parce qu’'elle est persuadée qu’'Épargne Placements Québec devrait lui verser des intérêts sur une somme que l’'organisme a conservée plusieurs années après l’'échéance de son placement.

  9. 16 février 2015

    Une personne atteinte de diabète déplore les lacunes dans la prise en charge des patients lors de sa visite à un CLSC pour un prélèvement sanguin.

  10. 9 février 2015

    Un entrepreneur fait appel au Protecteur du citoyen parce que la Régie du bâtiment refuse de lui rembourser en totalité sa demande de licence annulée.