Résultats d'enquête | Protecteur du Citoyen

Résultats d'enquête

Pour chaque plainte qu’il reçoit, le Protecteur du citoyen détermine si elle est recevable et si, par conséquent, il peut enquêter ou non. À l’issue de nos enquêtes, lorsque nous constatons qu’il y a effectivement erreur ou injustice, nous transmettons nos recommandations aux autorités responsables afin de faire corriger la situation ou le problème dénoncé. Voici des cas vécus qui présentent le déroulement de nos enquêtes et nos recommandations.

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  1. 10 mars 2014

    Un citoyen fait l'élevage de vers de terre depuis 10 ans afin d'en faire du vermicompost. Il souhaite être reconnu en tant qu'agriculteur, ce que le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) lui refuse.