Résultats d'enquête | Protecteur du Citoyen

Résultats d'enquête

Pour chaque plainte qu’il reçoit, le Protecteur du citoyen détermine si elle est recevable et si, par conséquent, il peut enquêter ou non. À l’issue de nos enquêtes, lorsque nous constatons qu’il y a effectivement erreur ou injustice, nous transmettons nos recommandations aux autorités responsables afin de faire corriger la situation ou le problème dénoncé. Voici des cas vécus qui présentent le déroulement de nos enquêtes et nos recommandations.

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  1. 1 février 2016

    Un citoyen se plaint que le ministère des Transports, qui a recueilli son vélo accidenté sur le bord de la route, l’a remis à une tierce personne sans l’avoir préalablement identifiée.

  2. 25 janvier 2016

    Un citoyen s’est fait prendre en photo dans une pharmacie en vue du renouvellement de sa carte d’assurance maladie. Sa photo, bien que réglementaire, a été refusée.

  3. 18 janvier 2016

    Une dame, dont la mère est morte subitement, a demandé au Bureau du coroner d’obtenir le rapport d’autopsie afin de savoir de quoi sa mère était décédée. Sa demande ayant été refusée, elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  4. 14 décembre 2015

    Une personne, appelée à être jurée dans un procès, vient d’apprendre que ses frais de déplacement en transport adapté ne lui seront pas remboursés, contrairement aux candidats qui se rendent au palais de justice en autobus ou en voiture. Trouvant cela injuste, elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  5. 7 décembre 2015

    Un jeune diplômé fait appel au Protecteur du citoyen parce que le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche vient de refuser son admissibilité au programme de remise de dette de l’Aide financière aux études.

  6. 9 novembre 2015

    La responsable d’un service de garde en milieu familial interpelle le Protecteur du citoyen au sujet d’un règlement qu’elle juge préjudiciable pour son garçon qui aura bientôt 18 ans.

  7. 10 août 2015

    Un père, qui a payé par chèque le passage de sa fille sur le pont à péage de l’autoroute 25 (A25), communique avec le Protecteur du citoyen parce que cette dernière a reçu un avis de non-paiement.

  8. 3 août 2015

    Un homme fait appel au Protecteur du citoyen parce que le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche n’a pas autorisé son inscription à un programme universitaire lui permettant d’obtenir un brevet d’enseignement.

  9. 29 juin 2015

    Un jeune adulte qui séjournait dans une unité psychiatrique a échappé à la surveillance du personnel et a fugué à deux reprises. Sa mère porte plainte au Protecteur du citoyen pour que des mesures soient prises afin d’améliorer la sécurité des lieux.

  10. 22 juin 2015

    Un citoyen atteint d’un handicap physique, prestataire de l’aide financière de dernier recours, se plaint de la qualité du service d’un Centre local d’emploi (CLE) dans le cadre de ses démarches pour intégrer le marché du travail.