La plainte
Une personne incarcérée dans un établissement de détention subit 24 fouilles à nu en seulement quatre jours. Le Protecteur du citoyen l’apprend et décide d’intervenir.
Le contexte
- Dans un établissement de détention, une personne incarcérée est soupçonnée de cacher un objet interdit. Comme le veut la procédure, elle est placée en isolement préventif. Le personnel effectue une fouille à nu, mais il ne trouve pas l'objet en question.
- L’isolement de la personne incarcérée dure plusieurs jours. Pendant cette période, le personnel procède à de nouvelles fouilles à nu, parfois même durant la nuit. Au total, la personne incarcérée est fouillée 24 fois en quatre jours.
- Alors qu’il enquête sur une autre question, le Protecteur du citoyen est informé de cette situation préoccupante. Il décide d’intervenir.
Ce que notre enquête a révélé
- Le Protecteur du citoyen a obtenu un document interne de la part de l’établissement de détention concerné. Intitulé Aide-mémoire sur l’isolement préventif, il portait sur les personnes incarcérées soupçonnées de cacher un objet interdit. Selon ce document, les personnes visées devaient subir des fouilles à nu toutes les quatre heures, de façon systématique. De plus, le personnel pouvait exiger qu’elles fassent des accroupissements (des « squats »). Elles devaient alors rester dans cette position pendant 10 secondes.
- Selon le Protecteur du citoyen, le document interne suggérait des pratiques abusives portant atteinte à la dignité des personnes incarcérées.
Le résultat
Après plusieurs interventions du Protecteur du citoyen, l’établissement a accepté de modifier le document. Désormais, il est prévu que les fouilles à nu doivent être effectuées de manière à respecter la dignité humaine. Elles ne doivent pas être abusives ou pratiquées sans raison valable.
Ce cas est tiré de notre Rapport annuel d’activités 2019-2020.
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