Hôpitaux : des mesures de contrôle dans le respect des règles et de la personne visée

  • 17 mai 2021
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Dame étendue dans son lit
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La plainte

À l’hôpital, une dame présente un risque de chute élevé. Le personnel suit la procédure de base pour l’empêcher de tomber, mais cela ne suffit pas. Il opte alors pour des mesures plus strictes. Contrariés, des proches de la dame portent plainte au Protecteur du citoyen.

Le contexte

  • Une personne âgée est hospitalisée. Comme elle présente un risque de chute élevé, le personnel suit la procédure de base pour prévenir ce type d’incident.
  • Malgré ces précautions, dès le lendemain, la dame est retrouvée par terre.
  • Pour éviter une nouvelle chute, le personnel applique alors des mesures de contrôle plus rigides. Il impose notamment à la dame le port d’une ceinture abdominale, réduisant ainsi sa liberté de mouvement.

Ce que notre enquête a révélé

  • L’hôpital n’a pas obtenu le consentement de la représentante légale de la dame pour utiliser les mesures de contrôle. Le personnel les a tout de même employées durant près de deux semaines. Il les a appliquées de façon continue, pendant plusieurs heures par jour, jusqu’à 50 heures sans interruption.
  • Pendant cette période, aucune nouvelle évaluation du risque de chute n’a été effectuée.
  • Selon le Protecteur du citoyen, le personnel a eu recours trop vite aux mesures de contrôle. D’autres mesures, moins radicales, auraient pu être appliquées. Certaines sont d’ailleurs suggérées dans divers protocoles.

Le résultat

Le Protecteur du citoyen est intervenu auprès de l’établissement responsable. Pour éviter qu’une telle situation se reproduise, une formation détaillée a été mise en place et suivie par le personnel concerné.

Ce cas est tiré de notre Rapport annuel d’activités 2019-2020.


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