Réaction au projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

  • 30 août 2021
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Dans une lettre transmise le 26 août 2021 à M. Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles.

Mme Rinfret souligne que le projet de règlement répond favorablement à une recommandation formulée en 2013, et qu’elle avait renouvelée dans son Rapport annuel d’activités 2019-2020. De plus, il propose des avancées pour les prestataires d’aide financière de dernier recours, ce qu’elle salue. Elle souscrit également aux majorations et indexations prévues pour certaines prestations spéciales.

La protectrice du citoyen estime toutefois que ces majorations et indexations devraient s’appliquer à l’ensemble des prestations spéciales. Elle formule trois recommandations en ce sens.

Lettre de la protectrice du citoyen en réaction au projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles (PDF, 512 Ko)