Enquêteur(trice) sur les divulgations en matière d’intégrité publique

À la suite de l’adoption du projet de loi n^o 53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives, le Protecteur du citoyen s’est vu octroyer des responsabilités supplémentaires en matière de divulgations d’actes répréhensibles en vertu de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics (LFDAROP), ce qui a une incidence sur le volume d’enquêtes à traiter par la Direction des enquêtes sur les divulgations en matière d’intégrité publique (DEDIP). C’est pourquoi cette direction est maintenant composée d’un directeur, de deux coordonnateur(trice)s et de 15 enquêteur(trice)s.

De plus, en vue d’accomplir sa mission, l’institution s’est dotée d’un nouveau Vice-protectorat à l’intégrité publique et d’une nouvelle Direction de la prévention et de la protection des lanceurs d’alerte (DPPLA). La DEDIP collabore étroitement avec la DPPLA.

Sous la responsabilité du directeur des enquêtes sur les divulgations en matière d’intégrité publique et en collaboration avec l’équipe et ses coordonnateur(trice)s, vous réaliserez des enquêtes, produirez des rapports et analyserez les informations collectées relativement aux divulgations d’actes répréhensibles qui relèvent du mandat du Protecteur du citoyen, conformément à la LFDAROP. Ces enquêtes peuvent notamment mettre en cause toute personne employée par un organisme public, qu’elle soit cadre, syndiquée ou qu’elle occupe un emploi d’encadrement supérieur. Sur demande de votre gestionnaire ou en vertu du pouvoir d’initiative prévu à la Loi, vous procéderez aux vérifications utiles ou à l’enquête relative à l’existence ou à l’imminence d’un acte répréhensible ou de représailles dont le traitement échoit au Protecteur du citoyen.

Dans le cadre de vos enquêtes administratives, vous exercerez les pouvoirs de commissaire enquêteur(trice), entre autres en expédiant des assignations à comparaître et en assermentant des témoins et les personnes mises en cause. Vous rédigerez les différents rapports d’enquête destinés aux personnes mises en cause et aux organismes publics et vous formulerez les recommandations nécessaires.

Vous exercerez également un rôle-conseil auprès du personnel de l’institution, des personnes auteures de divulgations et de toute autre personne impliquée dans le processus d’enquête. Vous assurerez aussi le soutien opérationnel dans le cadre de vérifications ou d’enquêtes menées par vos collègues du Vice-protectorat à l’intégrité publique.

Enfin, notez que cet emploi nécessite des déplacements.

En vue de contribuer aux objectifs de l’institution ainsi qu’à sa mission, vous devez bien connaître le cadre légal et réglementaire pertinent à l’exercice de vos fonctions, notamment : 

• La législation québécoise, les chartes;
• Les processus législatif et réglementaire;
• Les principes de droit administratif et d’Administration financière;
• Le système parlementaire et l’organisation gouvernementale.

L’emploi requiert aussi une bonne connaissance des politiques, directives et normes applicables aux mandats de votre direction, ainsi que des principes généraux du droit administratif, incluant les règles de justice naturelle. De plus, vous devez connaître la méthodologie propre aux vérifications et aux enquêtes de nature administrative ou pénale.

Vous devez également posséder une très bonne capacité d’analyse et de synthèse et savoir faire preuve de probité, de rigueur et de jugement en toutes circonstances. 

Vous devez aussi démontrer de la créativité et de l’ouverture d’esprit dans la résolution de situations litigieuses. Vous pourrez ainsi développer des stratégies d’enquête adaptées, formuler des recommandations pertinentes et réalistes en vue de dénouer des situations complexes concernant des personnes aux intérêts divergents, et proposer des modifications administratives, réglementaires ou législatives. Pour ce faire, vous devez posséder une capacité d’adaptation importante et savoir composer avec des situations sous pression.

Pour occuper ce poste, vous devez :

• Détenir un baccalauréat dans une discipline pertinente aux fonctions;
• Posséder un minimum de trois années d’expérience professionnelle pertinente en matière d’enquête, de vérification ou d’audit.

Une autre combinaison de formation et d’expérience pertinentes pourra être considérée.

Notez qu’avant l’embauche, vous devrez satisfaire aux exigences d’une enquête sur les antécédents judiciaires.

61 035 $ – 109 140 $

Vous pourrez choisir de travailler à notre bureau de Québec ou de Montréal. Les adresses sont les suivantes :

• 800, place D’Youville, 19^e étage, Québec (Québec)  G1R 3P4
• 1050, côte du Beaver Hall, 13^e étage, Montréal (Québec)  H2Z 0A5