Porter plainte contre un policier, un juge ou un avocat : sachez à qui vous adresser

  • 29 mai 2024
  • Justice, Police
Image
Assis à un bureau, un jeune couple argumente avec un avocat.
Corps

Les policiers, les juges et les avocats doivent agir avec honnêteté et respecter les droits et la dignité de chacun. Si vous êtes témoin du contraire, vous pouvez porter plainte. Voici comment.

Donner l’exemple : un devoir

Les policiers, les juges et les avocats jouent un rôle important pour faire respecter les lois ainsi que les droits individuels. Pour chacune de ces trois professions, un code de conduite (ou code de déontologie) a été établi et doit être respecté en tout temps.

L’autorité qu’exercent les policiers et les juges exige qu’ils adoptent un comportement exemplaire de façon à inspirer la confiance du public. Un policier ou un juge doit toujours agir avec impartialité, honnêteté et respect. Par exemple, il ne doit pas :

L’avocat, quant à lui, doit notamment faire preuve de loyauté et d’indépendance. Par exemple, il ne peut pas :

Lorsqu’un policier, un juge ou un avocat ne respecte pas les règles de conduite prévues, toute personne qui en est témoin peut porter plainte.

Les gestes, paroles ou comportements reprochés doivent toujours être évalués en tenant compte du contexte dans lequel ils se sont produits.

S’adresser au bon recours

L’organisme chargé de traiter les plaintes en déontologie diffère selon la profession et, parfois, selon l’organisme employeur :

Un problème?

Dans la plupart des cas, un processus de révision de la décision ou d’appel du jugement est possible. Informez-vous auprès du recours si sa décision ne vous satisfait pas.

Le Protecteur du citoyen traite quant à lui les plaintes concernant la qualité des services reçus de la part du Commissaire à la déontologie policière ou d’un tribunal administratif (TAL, TAQ, TAT). Notez toutefois qu’il ne peut pas modifier ou renverser les décisions rendues par ces organismes.

Important : le Protecteur du citoyen ne peut pas intervenir auprès des autres recours énumérés plus haut.


Voir aussi : Besoin d’aide? Sachez à qui vous adresser