Les frais accessoires, ou frais associés à des services de santé couverts par le régime public d’assurance maladie, sont interdits depuis 2017. Malgré cela, vous pourriez avoir à payer certains frais. Voici ce que vous devez savoir.
Les services gratuits
Les frais de plusieurs services de santé sont couverts, c’est-à-dire qu’ils sont payés par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) pour les personnes assurées. Ces services peuvent être offerts dans un hôpital, une clinique médicale, un CLSC, etc.
Pour être couverts, les services doivent être requis par l’état de santé d’une personne assurée, en prévention ou en guérison. Ils doivent être donnés par un professionnel de la santé reconnu, soit :
- Un médecin, un dentiste, un pharmacien ou un optométriste participant au régime public.
- Un autre professionnel de la santé seulement lorsqu’il pratique en établissement (hôpital, centre de réadaptation ou CHSLD, par exemple).
Tous les frais associés à un service gratuit, incluant les frais administratifs, sont aussi couverts. Ces frais ne peuvent donc pas vous être chargés. Par exemple :
- Ouverture d’un dossier;
- Injection de cortisone ou d’analgésiant;
- Changement d’un pansement;
- Radiographie;
- Examen médical;
- Test d’urine ou de glycémie;
- Remplacement d’une ordonnance perdue;
- Tenue de dossier ou rédaction d’un rapport médical;
- Copie ou transfert d’un dossier médical à un autre médecin participant.
Une seule exception : 15 $ peuvent être demandés pour le transport de prélèvements sanguins, ou 5 $ pour tout autre type de prélèvement.
Les services payants
Certains services ne sont pas couverts par le régime public. Ils vous seront donc facturés.
Les services non couverts incluent ceux qui ne sont pas requis par votre état de santé, par exemple :
- Un examen ou un formulaire médical demandé par votre assureur, votre employeur ou la Société de l’Assurance automobile du Québec (SAAQ);
- Des soins donnés pour des raisons esthétiques.
De plus, certains services ne sont pas couverts en clinique, alors qu’ils le sont à l’hôpital, comme :
- Certaines imageries (par ex. : certaines échographies, les tomodensitométries, les IRM);
- Les services d’acupuncture, d’audiologie, de chiropratique, d’ergothérapie, de physiothérapie et de psychologie;
- Les services de professionnels (incluant des médecins) qui ne participent pas au régime public. Ces professionnels doivent vous informer de leur statut quand vous les consultez.
Rendez-vous médical manqué? Dans certains cas, des frais peuvent vous être chargés.
Besoin d’information ou d’aide?
Pour en savoir plus sur la couverture des services de santé, consultez le site Web de la RAMQ.
Vous voulez contester des frais facturés par un hôpital? Communiquez avec le commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement. Si les frais contestés ont été facturés par une clinique, adressez-vous à la RAMQ.
Vous êtes insatisfait de vos démarches auprès de la RAMQ ou attendez toujours une réponse du commissaire après 45 jours? Communiquez avec le Protecteur du citoyen. Nos services sont confidentiels et gratuits.
Pour plus d’information sur vos recours, lisez cette capsule : Porter plainte dans le réseau de la santé – au public ou au privé.
Voir aussi : Hospitalisation : les frais d’une chambre
