La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) protège les droits des travailleurs. Les stagiaires en milieu de travail ont aussi droit à cette protection.
Les conditions de travail… ou de stage
Les normes et les lois du travail en vigueur s’appliquent aux stagiaires. Il y a quelques exceptions, notamment des dispositions qui touchent au salaire.
Par ailleurs, les stagiaires ont de nouveaux droits depuis le 24 août 2022. Désormais :
- Vous avez droit à des congés de courte durée, par exemple pour maladie ou pour responsabilités parentales.
- L’employeur ou l’établissement d’enseignement a l’obligation de vous protéger en cas de harcèlement psychologique ou sexuel.
- Vous ne pouvez pas être pénalisé pour avoir fait valoir vos droits dans le cadre d’un stage. Par exemple, l’émission de votre permis de travail ne peut pas être compromise parce que vous avez exercé un recours.
Santé et sécurité : comme stagiaire, êtes-vous couvert?
Le régime d’assurances de la CNESST couvre la plupart des étudiants qui font un stage en milieu de travail. Cette couverture vous protège en cas d’accident du travail, de blessure subie au travail ou de maladie professionnelle.
Les conditions pour être éligible varient selon que votre stage est rémunéré ou non. En voici les grandes lignes.
Stage de travail ou d’observation non payé
Votre stage doit être effectué sous la responsabilité d’un centre de services scolaire ou d’un établissement d’enseignement du Québec. Si c’est le cas et que le stage non payé a lieu :
- Au Québec : vous êtes couvert.
- À l’extérieur du Québec : vous êtes couvert si votre domicile est au Québec.
Stage de travail payé
Si vous faites votre stage payé au Québec, vous êtes couvert.
Votre stage payé se déroule à l’extérieur du Québec? Vous êtes couvert si vous respectez ces deux conditions :
- Votre domicile est au Québec.
- L’entreprise où vous faites votre stage possède un établissement au Québec.
Renseignements et recours
Vous voulez en savoir plus sur vos droits ou sur les protections disponibles? Consultez le site Web de la CNESST.
Vous n’êtes pas satisfait des services de la CNESST? Adressez-vous au Protecteur du citoyen. Nous traiterons votre plainte rapidement, gratuitement et en toute confidentialité.
Pour en savoir plus sur nos services, visionnez cette vidéo.
Voir aussi : Arrêt temporaire des études et prêt étudiant : quand dois-je rembourser?
