Accepter ou refuser un soin de santé : le choix vous revient

  • 20 avril 2022
  • Hôpital, Santé
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Patient alité discutant avec sa médecin en tenant la main d'une amie
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Avant de recevoir un soin de santé, vous devez d’abord l’accepter, de façon libre et éclairée. Toutefois, dans de rares situations, les soins peuvent vous être imposés. Voici ce que vous devez savoir.

Vous avez le droit de choisir

En tant que personne majeure, vous avez le droit d’accepter ou de refuser une intervention médicale visant à vous soigner. Votre décision doit être respectée même si elle met votre vie en danger.

En tout temps, vous pouvez retirer votre consentement à un soin. Cela s’applique même si vous aviez donné votre accord par écrit ou si le traitement a débuté.

Vous avez le droit d’être informé

Pour qu’elle soit valide, toute décision concernant un soin de santé doit être « libre et éclairée ».

« Libre » signifie que vous décidez de votre plein gré, sans y être forcé.

« Éclairée » veut dire que vous avez toute l’information utile pour prendre votre décision.

Votre médecin a le devoir de vous informer adéquatement. Il doit donner, à vous ou à la personne qui prend la décision en votre nom, des renseignements sur :

Certaines limites

Certains soins peuvent vous être donnés sans avoir obtenu votre accord. C’est notamment le cas si :

En cas d’inaptitude, les directives médicales anticipées peuvent servir de consentement libre et éclairé. Tant qu’elle est apte, toute personne peut préciser à l’avance les soins qu’elle accepte ou refuse. Elle peut le faire avec l’aide d’un notaire ou au moyen d’un formulaire rempli devant témoins.

Vos recours

Un membre du personnel soignant n’a pas respecté la loi en matière de consentement aux soins? Tournez-vous vers le commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement concerné.

Vous n’êtes pas d’accord avec la décision rendue par le commissaire, ou votre plainte reste sans réponse après 45 jours? Adressez-vous alors au Protecteur du citoyen. Nos services sont confidentiels et gratuits.

Notez que le Protecteur du citoyen ne peut pas intervenir si votre plainte concerne un médecin, un médecin résident, un dentiste ou un pharmacien. Consultez notre FAQ pour en savoir plus sur vos autres recours.

Voir aussi : Consentement aux soins : à 14 ans, mon enfant a-t-il besoin de mon accord?