Depuis le 7 juin 2025, il existe un Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS) au Québec. Il traite les plaintes et les signalements de toute personne qui estime que son intégrité physique ou psychologique est menacée dans le cadre d’une activité sportive ou récréative. Les témoins peuvent aussi dénoncer les problèmes qu’ils ont observés.
Un rôle large
Le PILS contribue à instaurer et à maintenir des environnements sains et sécuritaires dans l’ensemble du secteur des sports scolaires et amateurs. Cela s’applique aussi aux entreprises et aux organismes de loisir (ex. : les camps de jour).
Les personnes de tous âges peuvent faire appel au PILS, notamment si elles sont victimes ou témoins d’intimidation, de négligence ou de violence. Leur démarche peut viser, par exemple, un athlète, un entraîneur, un gestionnaire, un officiel ou un bénévole.
En vertu de ses pouvoirs, le PILS peut :
- Mener des enquêtes à la suite de plaintes, de signalements ou de sa propre initiative.
- Agir en tant qu’inspecteur lorsqu’il intervient de sa propre initiative ou à la suite d’un signalement.
- Obtenir des personnes qu’il consulte en cours d’enquête tout renseignement et document dont il a besoin pour faire son travail.
- Formuler des recommandations à l’instance visée pour corriger les situations dénoncées et éviter qu’elles se répètent.
Recourir aux services du PILS
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement au PILS :
- Au moyen de son formulaire de plainte en ligne;
- Par téléphone au 1 800 812-4191;
- Par courriel;
- Par la poste.
Après réception de votre plainte, le PILS :
- Entend votre version et celle de la personne visée par vos allégations;
- Prend en compte tout témoignage, renseignement et document utile;
- Rend ses conclusions et, au besoin, fait des recommandations à l’organisation concernée dans les 45 jours suivant la réception de la plainte.
Les organismes de sport ou de loisir ont 15 jours pour accepter ou refuser les recommandations du PILS. Si la réponse est positive, le PILS suit leur implantation. En cas de refus, la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air peut ordonner à l’organisme concerné d’appliquer certaines mesures pour corriger la situation.
Les limites du recours
Il est important de noter que le PILS peut rarement intervenir concernant :
- La décision d’un arbitre;
- L’admission d’une personne au sein d’une formation;
- Le classement d’une équipe.
Quant aux actes de violence à caractère sexuel, ils doivent toujours être rapportés à la police. Si la victime est mineure, veillez aussi à les dénoncer à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ). Le rôle du PILS est complémentaire à ceux des policiers et de la DPJ.
En cas de problèmes
Vous subissez des représailles après avoir formulé une plainte ou un signalement au PILS, ou parce que vous collaborez à l’une de ses enquêtes? La loi vous protège. Contactez le PILS pour dénoncer la situation.
Vous avez des problèmes avec le PILS? Dans certains cas, le Protecteur du citoyen peut intervenir (ex. : si le délai de réponse est trop long). N’hésitez pas à communiquer avec nous. Nos services sont confidentiels, gratuits et faciles d’accès.
