Les piscines sont généralement synonymes de plaisir en famille ou entre amis. Toutefois, les risques liés à la baignade sont réels, surtout pour les enfants. C’est pourquoi les propriétaires de piscines résidentielles doivent connaître et respecter plusieurs normes de sécurité.
Votre piscine est située à l’extérieur et le niveau d’eau peut y atteindre les 60 cm? Que le bassin soit creusé, semi-creusé, hors terre ou démontable, vous devez opter pour un aménagement sécuritaire.
Avant de commencer les travaux d’aménagement de votre piscine, informez-vous auprès de votre municipalité quant aux permis requis.
Contrôler l’accès
- La clôture
Une clôture d’au moins 1,2 m de haut doit entourer la majorité des piscines. Il ne doit pas être possible d’y faire passer une balle de 10 cm de diamètre, que ce soit au travers ou en-dessous. De plus, la clôture ne doit pas être facile à escalader.Votre enceinte est en mailles de chaîne et les trous mesurent plus de 30 mm? Veillez à insérer des lattes dans les mailles. Il peut s’agir de lattes de type « brise-vue » par exemple.
Notez que des règles particulières s’appliquent si un mur avec une porte ou une fenêtre complète votre clôture.
Cas d’exception
La clôture n’est pas obligatoire pour les modèles hors terre de 1,2 m et plus ou les modèles démontables de 1,4 m et plus. Toutefois, d’autres conditions de sécurité doivent alors être respectées. Elles dépendent de l’installation qui permet d’accéder au bassin : plateforme, échelle ou terrasse de la maison.
- La porte
La porte qui donne accès à la piscine doit avoir les mêmes caractéristiques que la clôture. Elle doit se refermer et se barrer automatiquement. Quant à son loquet, il doit être situé à au moins 1,5 m de hauteur. Si ce n’est pas le cas, il doit alors se trouver de l’autre côté de la porte (du côté de la piscine).
Autres mesures importantes
- Bande de dégagement
Ne placez pas d’appareil, structure ou équipement fixe à moins d’un mètre de la piscine ou de la clôture s’il est possible d’y grimper pour accéder au bassin. Rappelez-vous de cette consigne quand vous installerez, par exemple, votre système de filtration, votre chauffe-eau ou un module de jeux.
- Norme pour les plongeoirs
Vous voulez installer un tremplin? Assurez-vous que les dimensions de votre piscine respectent les exigences visant à rendre la pratique du plongeon sécuritaire. Elles sont résumées dans ce dépliant accessible en ligne.
Date limite : 30 septembre 2025
Votre piscine a été construite avant le 1er novembre 2010? Vous avez jusqu’au 30 septembre 2025 pour effectuer les travaux requis en vue de vous conformer aux normes décrites ci-dessus.
Des questions?
Pour en savoir plus sur la réglementation entourant les piscines résidentielles, consultez ce document-synthèse et le site Quebec.ca.
Le Protecteur du citoyen n’a pas compétence sur l’application des règles entourant les piscines. Toutefois, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation est responsable du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. N’hésitez pas à nous joindre si vous avez une plainte à formuler à l’égard de ce ministère. Nos services sont faciles d’accès, confidentiels et gratuits.
