(La version lue fait foi)
Bonjour à toutes et à tous.
Il me fait plaisir de prendre part à ce colloque qui souligne cent ans de justice pénale au Canada. Cet événement, tourné à la fois vers les avancées d’un siècle d’histoire et vers l’avenir de nos systèmes de justice, nous permet aujourd’hui de témoigner et d’échanger sur des thématiques qui me tiennent particulièrement à cœur. Je parle en tant que femme, juriste, et protectrice du citoyen depuis plus de deux ans.
Je dirige une institution qui peut compter sur une équipe compétente, dévouée, rigoureuse et inventive. Avec une fierté que je ne vous cache pas, j’ai la conviction que le Protecteur du citoyen a un impact réel sur la qualité des services publics et sur l’aide apportée, notamment, aux personnes les plus démunies.
Puisqu’il est question aujourd’hui de 100 ans de justice pénale, j’en profite pour mentionner que le Protecteur du citoyen, de son côté, a 50 ans cette année. 50 ans au service des citoyens et des citoyennes. L’institution n’est toutefois pas nécessairement bien connue de tout le monde. Je prends donc quelques minutes pour vous tracer les grandes lignes de notre mandat.
Le Protecteur du citoyen agit comme médiateur indépendant et impartial entre les citoyens ou les citoyennes et les services du gouvernement du Québec. Notre but premier est de veiller au respect des droits des personnes par les ministères, les organismes, les établissements du réseau de la santé et les établissements de détention du Québec. Les personnes qui se plaignent chez nous peuvent le faire à titre d’individus, de groupes ou d’entreprises.
Nous sommes un recours facile d’accès : la personne qui s’adresse à nous ne se voit imposer aucune formalité compliquée. La communication peut se faire par téléphone, il n’y a aucune obligation de procéder par écrit. On peut aussi s’adresser à nous par courriel ou au moyen du formulaire de plainte sécurisé qui se trouve sur notre site Web. Nos services sont gratuits.
Cette accessibilité est indissociable de solides garanties de confidentialité. Sans cette assurance, bien des gens ne viendraient pas vers nous par crainte de représailles. Pensons, par exemple, à des personnes âgées qui veulent se plaindre des services qu’elles reçoivent en milieu d’hébergement, ou à des lanceurs d’alerte qui signalent un dysfonctionnement dans leur organisation. C’est pourquoi toutes nos interventions sont conduites privément, comme l’exige la Loi.
Le Protecteur du citoyen relève de l’Assemblée nationale, soit de l’ensemble des élus de toutes les formations politiques. Pour ma part, j’ai été nommée à titre de protectrice du citoyen par plus des deux tiers des membres de l’Assemblée nationale. L’institution n’est donc pas liée au gouvernement, elle en est totalement indépendante, et les membres de mon personnel ne font pas partie de la fonction publique.
Le Protecteur du citoyen peut mener une action préventive. C’est le cas notamment lorsqu’il attire l’attention des parlementaires sur les réformes quant à des lois, des règlements ou des politiques qui risquent, selon nous, de causer un préjudice à des citoyens et citoyennes.
Nos interventions sont guidées par cinq valeurs : la justice, l’équité, le respect, l’impartialité et la transparence. Les valeurs qui animent notre action sont l’intégrité, la rigueur et l’empathie. C’est l’ensemble de ces valeurs qui guident chacune de nos actions lorsque nous intervenons dans le cadre de l’un ou l’autre de nos mandats.
Ces mandats, il y en a quatre.
- Nous traitons les plaintes concernant les ministères et les organismes du gouvernement du Québec.
- Nous traitons aussi les plaintes, en 2e instance, et les signalements qui visent les établissements du réseau de la santé et des services sociaux.
- Nous traitons les plaintes des personnes incarcérées dans un établissement de détention du Québec.
- Et enfin, notre 4e mandat, le plus récent : depuis le 1er mai 2017, nous traitons les divulgations d’actes répréhensibles au sein ou à l’égard des organismes publics ainsi que les plaintes à la suite de représailles liées à ces divulgations.
En 50 ans, nous avons traité plus de 850 000 demandes.
Alors qu’il est question aujourd’hui de justice pénale, je reviens plus particulièrement sur l’action du Protecteur du citoyen en matière de services correctionnels.
Notre équipe d’enquête est composée d’une coordonnatrice, quatre déléguées, quatre délégués adjoints, deux préposés aux renseignements, une réceptionniste et deux étudiantes. Elle traite chaque année environ 5 000 demandes, plaintes et signalements de personnes détenues, ce qui représente le quart de l’ensemble des demandes reçues, soit quelque 20 000 demandes par an.
Au-delà de notre compétence sur le ministère de la Sécurité publique, nous avons compétence sur les 18 établissements de détention provinciaux. En 2018-2019, nous sommes intervenus auprès de tous ces établissements. Comme vous le savez, ces établissements assurent la garde des personnes accusées incarcérées pendant le déroulement des procédures judiciaires, ainsi que des personnes condamnées par un tribunal à une peine de moins de deux ans.
Nous avons aussi compétence sur les quartiers cellulaires des palais de justice, sur les intervenants qui assurent le suivi des sentences à purger dans la communauté ainsi que sur la Commission québécoises des libérations conditionnelles.
Sur le plan de l’accès à nos services, je tiens à préciser que les personnes incarcérées ont un accès direct au Protecteur du citoyen. À partir des appareils téléphoniques dans chaque secteur des centres de détention, elles n’ont qu’à composer le numéro sans frais que nous leur réservons et qui les conduit directement à nos services d’accueil et d’enquête de l’équipe dédiée aux services correctionnels.
Par la suite, le traitement par le Protecteur du citoyen de leur demande se fait en toute confidentialité, indépendance et sans parti-pris : nous ne sommes l’avocat ni de la personne qui fait appel à nous, ni de l’instance visée. Nous évaluons les faits avec rigueur, en toute impartialité, sur la base du témoignage et des documents de toutes les personnes concernées.
Nous avons les pouvoirs des commissaires enquêteurs, c’est-à-dire que nous avons accès à toute personne et à tout document utile à nos enquêtes. Si la plainte est fondée, nous recommandons aux autorités visées d’apporter les changements nécessaires pour corriger le préjudice constaté, et nous suivons attentivement leur implantation. Dans le cas contraire, nous expliquons à la personne incarcérée pourquoi nous considérons qu’il n’y a pas eu atteinte à ses droits.
Pour veiller au respect des droits des personnes incarcérées, entre autres méthodes d’enquête, nous visitons chaque année un certain nombre d’établissements de détention pour, principalement, observer les conditions de détention des personnes incarcérées. Cette année, par exemple, deux des établissements visités, Leclerc de Laval et Baie-Comeau, se sont avérés particulièrement vétustes. On parle ici de constats portant, entre autres, sur le chauffage insuffisant, la piètre qualité de l’eau, des moisissures, des punaises de lit, des équipements sanitaires hors d’usage et des personnes qui dorment sur des matelas à même le sol. Dans les deux cas, en réponse à nos recommandations, des plans d’action ont été mis en place. Nous suivons activement l’évolution du dossier. Il en est question dans notre plus récent rapport annuel d’activités que je vous invite à consulter sur notre site Web.
À la suite de plaintes de personnes incarcérées, de leurs proches, d’intervenants ou de membres du personnel, nous menons également des enquêtes individuelles.
- Au cours de la dernière année, nous avons, par exemple, reçu plusieurs plaintes concernant le comportement de membres du personnel d’établissements de détention. Entre autres cas, une personne avait été blessée à la suite d’une altercation entre détenus alors que le personnel avait relâché la surveillance nécessaire. Une autre personne faisait l’objet de nombreuses inconduites d’un gardien harcelant qui lui avait imposé le port d’une jaquette antisuicide alors qu’elle ne présentait aucun risque suicidaire. On la soumettait aussi à une surveillance par vidéo abusive et on recourait à la force de façon excessive. Nos recommandations ont amené les établissements à prendre les mesures nécessaires à l’égard de leur personnel.
- Une autre personne incarcérée se voyait imposer des mesures de contraintes maximales – soit notamment des menottes et des chaînes aux pieds – depuis plusieurs mois sans que cette décision soit réévaluée. Certains établissements regroupent ces personnes dans des petits secteurs à haute sécurité où elles ne peuvent sortir de leur cellule que quelques heures par jour. Bien souvent ces personnes n’ont accès à aucun programme de réinsertion. Nous avons recommandé à l’établissement de revoir la pertinence de ces contraintes pour l’ensemble de la population carcérale visée par une telle mesure, et ce, à raison d’une fois aux deux semaines, ce qui a été accepté.
- Dans un autre cas, plusieurs agents ayant utilisé la force à l’égard d’une personne incarcérée ont omis de rédiger leur rapport d’incident. Cela contrevenait à l’instruction provinciale sur le sujet, en plus d’empêcher les autorités d’avoir l’ensemble de l’information sur l’événement, particulièrement en l’absence de caméras.
Nos enquêtes peuvent aussi avoir une portée collective. Ainsi, à la suite de nombreuses plaintes, nous nous sommes penchés sur le phénomène de la hausse des peines discontinues dans les établissements de détention. Comme plusieurs d’entre vous le savent, quand le tribunal prononce une peine qui ne dépasse pas 90 jours, il peut autoriser la personne à purger sa peine de façon discontinue, les fins de semaine, principalement. Au Québec, le recours à ce type de sentence a presque doublé entre 2010 et 2018. Or, les lieux de détention ne sont pas adaptés à l’affluence que cela crée durant les week-ends. Cela fait en sorte que des personnes doivent dormir sur des matelas par terre, entassées dans des lieux qui ne sont pas prévus pour les accueillir. C’est ainsi que plus de 120 personnes ont dû cohabiter dans le gymnase d’un centre de détention pendant une fin de semaine. Pour faire de l’espace, on transfère des détenus réguliers vers d’autres établissements, ce qui a pour effet notamment de multiplier les fouilles à nu des personnes transférées.
Quant aux femmes qui purgent une peine discontinue, elles sont souvent logées dans des lieux inadéquats, comme des parloirs destinés aux visites ou des lieux sans installation sanitaire.
En 2018, nous avons produit un rapport intitulé Les conséquences de l’augmentation des peines discontinues dans les établissements de détention du Québec. Notre rapport comporte 17 recommandations pour améliorer la prise en charge et le traitement des personnes qui purgent une peine discontinue. À la suite de notre intervention, un plan d’action conjoint a été élaboré entre les ministères de la Justice et de la Sécurité publique. Entre autres engagements, celui de fournir, aux personnes condamnées à une peine discontinue, dès leur arrivée, un document d’information sur leurs obligations et leurs droits. Des normes qui guident les agents et agentes des services correctionnels dans la gestion de cette population carcérale particulière sont actuellement en élaboration.
Nous avons également demandé à ces ministères de mettre en place d’autres options que l’incarcération pour les personnes avec une peine discontinue, soit des peines à l’extérieur des établissements de détention, comme cela se fait davantage dans d’autres provinces canadiennes. Les deux ministères ont amorcé leur réflexion à ce sujet au printemps 2019.
Notre rapport spécial est paru en mars 2018. À titre d’avancée, les transferts ont diminué, selon les chiffres que nous avons reçus tout récemment. En 2016-2017, on en dénombrait près de 5 500; ce nombre est passé à 1669 en 2018-2019. La plupart des mesures restent cependant à implanter et nous suivons de près les retombées de nos recommandations.
Comme autre préoccupation à portée collective, nous sommes particulièrement attentifs aux mises en isolement cellulaire des personnes incarcérées. La mise en isolement cellulaire consiste – je n’apprends rien à plusieurs d’entre vous – à maintenir des personnes incarcérées dans leur cellule à raison de 22 heures par jour, ou plus, sans contact humain réel. Lors de nos enquêtes, nous avons constaté en différentes circonstances que les établissements de détention recourent trop souvent à la mise en isolement pour de longues périodes et sans encadrement précis.
Notons que les règles Mandela de l’Organisation des Nations Unies prévoient, entre autres, l’interdiction d’appliquer l’isolement en cellule pour une période de plus de 15 jours consécutifs.
Depuis 2016, le Protecteur du citoyen demande au ministère de la Sécurité publique d’encadrer le recours à la mise en isolement, ce qu’il tarde à faire. Il nous assure qu’il poursuit ses travaux sur la question, mais ne peut confirmer le moment où des modifications seront apportées.
C’est dans ce contexte que, dans notre dernier rapport annuel, nous recommandons formellement au Ministère de ne pas attendre la nouvelle instruction provinciale qui viendra encadrer l’isolement cellulaire, et d’appliquer les règles Mandela concernant l’isolement en cellule, en le limitant à un maximum de 15 jours, et ce, à compter de décembre 2019.
En réponse à notre recommandation, le Ministère nous a informés qu’il avait prévu des mesures transitoires pour atténuer les retombées négatives de l’isolement cellulaire et – plus important – que les travaux relatifs à l’instruction seraient complétés à l’automne 2019. De fait, nous avons reçu récemment un projet d’instruction et nous poursuivons nos discussions avec le ministère de la Sécurité publique à ce sujet.
Des plaintes ont également fait ressortir que l’absence de coordination entre les établissements de détention a pour effet que lors de leur transfert d’un établissement de détention à un autre, des personnes n’ont parfois pas accès, dans leur nouveau milieu de détention, aux soins de santé et aux médicaments qui leur sont essentiels de même qu’à leurs effets personnels. Des personnes incarcérées sont donc contraintes de multiplier les démarches pour obtenir ce dont elles ont besoin. L’accès aux services psychosociaux ou de réadaptation varie selon les établissements. De telles situations créent de la confusion. Rappelons que les personnes incarcérées doivent pouvoir obtenir des soins de santé équivalents à ceux fournis à la population en général pour des besoins comparables.
Je reviens maintenant sur un problème que nous avons maintes fois dénoncé soit la surpopulation carcérale.
La situation a longtemps perduré, donnant lieu notamment à ce qu’on appelait le « triplement cellulaire » soit le fait de placer jusqu’à trois personnes dans une cellule conçue pour une seule. Ainsi, dans un établissement de détention que nous avions visité, des personnes évaluées comme ayant un profil de dangerosité marquée avaient été placées dans un secteur où on pratiquait le triplement cellulaire. 22 personnes occupaient les 8 cellules de ce secteur. Comme on peut facilement l’imaginer, un tel contexte générait des tensions majeures entre les personnes détenues et pouvait aussi mettre à risque la sécurité du personnel.
Dans notre rapport annuel de 2017-2018, nous en avons fait l’objet d’une recommandation formelle au Ministère en lui demandant de colliger des données sur le phénomène du « triplement cellulaire », et d’élaborer sur cette base, un plan d’action pour remédier à la situation. Nous avons aussi recommandé des mesures pour que, lors de l’ouverture d’établissements, on soit, le plus rapidement possible, capables d’accueillir des personnes incarcérées, ceci afin de maximiser les nouvelles ressources.
Nous sommes heureux de constater que les actions prises, incluant des mesures pour optimiser les locaux par rapport aux spécificités des différentes clientèles, ont permis d’éliminer le triplement cellulaire et de réduire les risques de surpopulation. À cela se sont ajoutés différents facteurs, dont l’ouverture des établissements de détention de Roberval, Amos, Sept-Îles et Sorel. Toutefois, il arrive que certaines clientèles soient en surnombre et que des personnes incarcérées soient confinées en cellule faute de places disponibles dans le secteur correspondant à leur classement. Ce peut être le cas par exemple pour celles qui requièrent une protection particulière. Nous suivons la situation.
Pour terminer, le Protecteur du citoyen a publié un rapport spécial, en 2016, intitulé Les conditions de détention, l’administration de la justice et la prévention de la criminalité au Nunavik. Ce rapport donnait suite à notre enquête menée dans des communautés du Nunavik, principalement Puvirnituq et Kuujjuaq. Au terme de notre enquête, il est ressorti que les conditions de détention étaient déplorables. À cela se greffaient des problèmes de fonctionnement de l’appareil de justice et de surreprésentation des Inuit dans les systèmes judiciaire et correctionnel.
Notre rapport comportait 30 recommandations, adressées principalement au ministère de la Sécurité publique, mais également au ministère de la Justice. Les deux tiers ont été implantées. Voici quelques exemples.
- Lors de notre visite en 2018, nous avons constaté une nette amélioration de l’état et de l’accessibilité des fournitures de base dans les cellules, comme des matelas, des draps et des couvertures.
- Le ménage et la désinfection des lieux de garde se font désormais de façon régulière.
- Le matériel requis en cas de crise suicidaire est désormais disponible.
- Des normes précises quant à la quantité et à la qualité des aliments servis lors des repas sont respectées.
- De nouveaux outils de communication sont disponibles, comme un site Web et des capsules vidéo à l’intention des Inuit au sujet de leurs droits et du fonctionnement du système de justice.
- Nous accueillons aussi très favorablement le projet d’agrandissement du quartier cellulaire à Puvirnituq, une initiative qui doit contribuer à améliorer les conditions de détention et d’hygiène des personnes.
Des recommandations majeures n’ont cependant toujours pas donné les résultats attendus. Ainsi, l’implantation d’un système de visiocomparution n’est pas complétée, alors que l’administration de la justice s’en trouverait grandement facilitée.
Voilà donc quelques-unes de nos principales interventions en milieu correctionnel. À l’issue de ses enquêtes, le Protecteur du citoyen détient un pouvoir de recommandation auprès des organismes publics. En matière correctionnelle, nos recommandations à portée collective sont acceptées dans une proportion de 98,6 % et de 100 % pour nos recommandations à portée individuelle.
Un tel taux d’acceptation témoigne, selon moi, de deux choses. D’abord, de l’importance du rôle d’un ombudsman correctionnel pour veiller au respect des droits des personnes incarcérées dans les lieux de détention et puis, de l’ouverture manifeste de la part des établissements de détention et du ministère de la Sécurité publique pour corriger les préjudices constatés.
Je conclue en revenant sur une préoccupation qui m’interpelle tout particulièrement, soit les conditions de détention qui, trop souvent, ne respectent pas les droits et la liberté résiduelle des personnes incarcérées. Allant parfois même à l’encontre des instructions provinciales, ces dénis de justice ont non seulement un impact très concret et souvent majeur dans la vie quotidienne des personnes incarcérées, mais aussi pour l’avenir. Je pose la question : mise-t-on vraiment sur la réinsertion sociale de ces personnes si, au fil de leur détention, on commet des atteintes à leurs droits fondamentaux?
Alors que la durée moyenne d’incarcération est de 70 jours dans les établissements de juridiction provinciale, nous considérons que l’emphase doit être mise bien davantage sur le respect de ces droits et sur des initiatives qui donnent aux personnes détenues un maximum de chance pour une réintégration réussie.
Je vous remercie,
Marie Rinfret, protectrice du citoyen
