Réactions aux projets de loi et de règlement | Protecteur du Citoyen

Réactions aux projets de loi et de règlement

Le Protecteur du citoyen est appelé à donner son avis et à formuler des recommandations sur les projets de loi avant qu’ils soient votés à l’Assemblée nationale du Québec. Il en va de même pour les projets de règlement avant leur adoption par le gouvernement.

Moteur de recherche

  1. 15 mars 2011

    Les changements proposés dans le projet de Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux auront peu d'effets concrets et immédiats sur les services aux citoyens.

  2. 28 février 2011

    Dans une lettre transmise au ministre Raymond Bachand, la protectrice du citoyen exprime son inquiétude concernant le projet de loi no 117 qui prévoit le dépôt direct obligatoire du nouveau crédit d'impôt pour la solidarité.

  3. 8 février 2011

    La protectrice du citoyen s'est adressée au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs concernant le projet de règlement modifiant le régime des activités de la réserve de biodiversité projetée Samuel-De Champlain.