Vous serez bientôt parent? Que vous soyez en attente d’une naissance ou en processus d’adoption, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) offre plusieurs options. Voici ce que vous devez savoir.
Qui a droit aux prestations du RQAP?
Les prestations sont versées aux parents à l’occasion d’une grossesse, d’une naissance ou d’une adoption.
Pour être admissible au RQAP, vous devez notamment :
- Être résident du Québec;
- Avoir cessé de travailler ou avoir réduit de façon importante vos activités professionnelles;
- Avoir un revenu de travail d’au moins 2 000 $ durant la période de référence (habituellement les 52 semaines précédant le début des versements);
- Avoir cotisé au RQAP durant cette période.
Des particularités s’appliquent selon votre statut de travailleur : salarié, autonome ou les deux à la fois. Avant de faire une demande de prestations, assurez-vous de déterminer votre statut.
Vous n’êtes pas admissible au RQAP? Sachez que tous les parents qui travaillent ont le droit de prendre un congé sans salaire lors d’une grossesse, d’une naissance ou d’une adoption.
Des prestations selon votre situation
Certaines prestations ne peuvent être versées qu’à la mère ou au père, mais d’autres peuvent être partagées, selon le type.
Lors d’une grossesse ou après une naissance, vous pourriez recevoir ces prestations :
- Maternité : 15 à 18 semaines réservées à la mère enceinte ou qui a accouché;
- Paternité : 3 à 5 semaines réservées au parent (homme ou femme) qui n’a pas donné naissance;
- Parentales : 25 à 36 semaines partageables entre les parents.
Lors d’une adoption, ces prestations peuvent vous être versées :
- Adoption : 3 à 5 semaines réservées à chacun des parents, puis 25 à 36 semaines partageables entre eux;
- Accueil et soutien : 12 ou 13 semaines partageables entre les parents.
Des prestations additionnelles (3 à 5 semaines par parent) sont offertes à un parent seul ou lors d’une naissance ou adoption multiple.
Montant et durée des prestations : à vous de choisir
Vous devez faire un choix entre deux régimes. Avec le régime de base, vous recevez des prestations plus longtemps, alors qu’avec le régime particulier, vos prestations sont plus élevées.
Le montant des prestations est aussi déterminé en fonction :
- De vos revenus;
- De la période de référence utilisée pour établir vos revenus;
- Du type de prestations versées;
- De la majoration de vos prestations, si votre faible revenu familial vous y donne droit.
Les prestations peuvent être versées jusqu’à 18 mois après la naissance ou l’adoption. Elles peuvent débuter dès la semaine de l’accouchement ou de l’arrivée de l’enfant adopté, sauf pour :
- Les prestations de maternité, qui doivent être versées entre la 16e semaine précédant la date prévue d’accouchement et la 20e semaine suivant l’accouchement;
- Les prestations pour une adoption hors Québec, qui peuvent débuter 5 semaines avant la date d’arrivée de l’enfant.
Pour déterminer quel régime est le plus avantageux pour votre situation, utilisez l’outil de simulation en ligne. Il permet d’estimer le montant des prestations que vous pourriez recevoir en fonction du régime choisi.
Des questions ou des problèmes?
Pour connaître toutes les options possibles, consultez le site Web du RQAP.
Vous êtes insatisfait des services du RQAP? Adressez-vous au Protecteur du citoyen. Nos services sont confidentiels et gratuits.
