Enquête sur l’accès à l’hébergement pour les personnes âgées

Le 28 octobre 2021, le Protecteur du citoyen a publié un rapport spécial sur l’accès à l’hébergement pour les personnes âgées. En voici les grandes lignes.

Quelques chiffres

• Plus de 21 000 demandes d’hébergement sont acceptées chaque année au Québec.
• Une demande sur trois est effectuée alors que la personne est hospitalisée.
• Plus de 10 000 personnes sont en attente d’une place d’hébergement permanente.
• Une majorité de personnes accède à l’hébergement public en quelques mois. D’autres attendent deux, trois ou quatre ans pour obtenir une place.

Les principaux constats

Selon le Protecteur du citoyen, le mécanisme d’accès à l’hébergement doit être amélioré pour plusieurs raisons :

• Les droits des personnes âgées ne sont pas toujours respectés. C’est le cas du droit de choisir son établissement de soins, d’être bien informé et de refuser une place offerte.
• Une majorité de déménagements doivent avoir lieu en moins de 48 h. Cela entraîne une détresse inutile pour les personnes ainées.
• Le recours à l’hébergement transitoire est trop fréquent. En éloignant la personne de son milieu et de son réseau, il généralise une forme d’itinérance en fin de vie.
• D’importantes différences entre les régions sont présentes, tant concernant le traitement des demandes que les délais d’attente.
• Le système de priorisation des demandes favorise les besoins cliniques au détriment des besoins socio-affectifs. Cela peut mener à l’hébergement séparé d’un conjoint ou d’une conjointe ou compliquer l’accès à une personne proche aidante.
• L’attente est démesurée pour être hébergé à l’extérieur de son territoire de résidence. Cela peut empêcher la personne âgée de se rapprocher de sa famille.
• La réalité du système de soins de santé fait en sorte que l’hospitalisation est devenue une voie rapide vers l’hébergement. Pour un état de santé similaire, les délais d’attente sont plus longs à domicile qu’à l’hôpital. 
• Concernant l’accès à l’hébergement, les données sont souvent inégales, manquantes ou difficiles d’accès. Elles ne reflètent donc pas les besoins réels sur le terrain.

Les recommandations du Protecteur du citoyen

Le rapport contient 14 recommandations à l’endroit du ministère de la Santé et des Services sociaux. Elles visent à rendre le mécanisme d’accès à l’hébergement plus humain et plus équitable, et à renforcer le respect des droits. Elles sont regroupées selon quatre orientations :

1. Faire preuve de considération pour les personnes en attente d’hébergement;
2. Uniformiser les pratiques à l’échelle du Québec;
3. Revoir la priorisation des demandes;
4. Dresser un portrait complet de la situation de l’accès à l’hébergement.

Pour en savoir plus

Le rapport spécial peut être consulté en ligne : Pour un accès à l’hébergement public qui respecte les droits et les besoins des personnes âgées et de leurs proches (PDF, 1,39 Mo)