October 18, 2013

For services better suited to inmates with mental health problems (French version only)

Corps

Je remercie les organisateurs du colloque de me donner l’opportunité de venir vous présenter notre rapport, publié en mai 2011 et dont le titre parle par lui-même : Pour des services mieux adaptés aux personnes incarcérées qui éprouvent un problème de santé mentale.

Je vous rappellerai les principaux éléments de ce rapport avant de vous faire part de mon appréciation des suites qu’il a eues à ce jour. En plus de l’épisode carcéral, nous avons voulu suivre le parcours des personnes détenues avant l’incarcération (soit lors de l’intervention policière auprès d'elles et leur prise en charge par le système de justice), et après l’incarcération (soit lors de la préparation au retour en société et la réinsertion sociale).

Pourquoi avoir adopté ce cadre d’analyse?

Nos interventions dans le réseau carcéral (que ce soit par le traitement des plaintes que nous recevons, par nos visites d’établissements, par nos échanges avec le ministère de la Sécurité publique et avec les directions des établissements de détention et nos travaux qui ont mené à la publication de ce rapport nous permettent d’affirmer un principe très important : pour être efficace, la prise en charge de ces personnes judiciarisées devrait se concevoir dans un continuum de services adaptés à leur condition.

Dans cette optique, nous avons donc réalisé des travaux qui poursuivaient trois objectifs :

Premièrement, dresser un portrait général du profil des personnes qui présentent un problème de santé mentale en centre de détention;

Deuxièmement, vérifier si les conditions de détention permettent l’accès aux services de santé et aux services sociaux nécessaires pour elles;

Et troisièmement, recommander des pistes d’améliorations permettant de concilier l’intérêt individuel en matière de santé et l’intérêt collectif en matière de réhabilitation et de sécurité publique.

Permettez-moi d’insister sur ce dernier point, qui est l’assise de notre réflexion. À mon avis, l’incarcération et le besoin de soins ne doivent pas être opposés. Au contraire, la prise en compte de l’objectif d’une sanction juste en fonction de l’acte criminel commis est compatible avec celui d’un rétablissement durable de la personne afin d’obtenir les meilleures garanties d’une absence de menace à la sécurité publique à la fin de la peine imposée.

Cela étant dit, avant d’entrer dans le vif du sujet en examinant la porte d’entrée de ce système, soit l’intervention policière auprès d’une personne en crise, je vous présente une courte synthèse du profil que nous avons tracé des personnes incarcérées qui éprouvent un problème de santé mentale.

Pour les besoins de notre rapport, nous avons demandé au Centre International de Criminologie Comparée (CICC) de l’Université de Montréal de réaliser un projet de recherche qui visait notamment à évaluer la prévalence des problèmes de santé mentale dans les centres de détention du Québec.

Aux fins de cette étude, un échantillon de 671 dossiers de personnes enregistrées (en 2006-2007) dans le système DACOR (Dossier Administratif Correctionnel) du ministère de la Sécurité publique a été sélectionné, puis croisé avec les dossiers concordants de la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Rappelons d’abord qu’au moment de l’étude en 2006-2007, 4 192 personnes se trouvaient incarcérées, en moyenne chaque jour, dans l’un des dix-neuf centres de détention sous administration québécoise : 96,6 % d’entre elles étaient des hommes, 47 % étaient prévenues et 53 % détenues.

L’étude du CICC a révélé que 61 % des personnes de l’échantillon avaient à leur dossier, au cours des cinq années précédentes, au moins un diagnostic évoquant un problème de santé mentale et/ou une consommation problématique d’alcool ou de drogues.

À partir d'une analyse comparative des diagnostics et des actes médicaux posés avant et depuis l’incarcération, nous avons constaté que la prévalence des troubles graves et persistants de santé mentale était nettement plus élevée en milieu carcéral que dans le reste de la population.

Alors que ces troubles graves et persistants touchent 1 % à 3 % de la population, ils affecteraient plus de 17 % des personnes incarcérées, selon nos estimations.

Il y a donc, en milieu carcéral, davantage de personnes ayant éprouvé un problème de santé mentale et la prévalence des troubles graves et persistants y est nettement plus élevée que dans le reste de la population.

En ce qui a trait au profil de criminalité, je souligne qu’en dépit de limites quant à  leur exhaustivité, les données du ministère de la Sécurité publique révèlent que 28,6 % des personnes incarcérées éprouvant un problème de santé mentale avaient à leur dossier des mesures de probation multiples (trois ou plus). Ce taux est de 9,9 % pour les autres personnes incarcérées.  Quatre-vingt-un pour cent des personnes incarcérées et qui présentaient des problèmes de santé mentale avaient connu des mesures de détention antérieure, comparativement à 58,2 % chez les autres personnes incarcérées. On constate donc une plus forte propension à la récidive chez les personnes incarcérées qui présentent des problèmes de santé mentale.

Voilà donc les faits saillants concernant le profil des personnes incarcérées qui présentent des problèmes de santé mentale. J’aborde maintenant leur parcours au sein du système judiciaire et carcéral.

L’intervention policière auprès d’une personne en crise

Les policiers sont souvent les premiers à intervenir auprès d’une personne en crise. Régulièrement, ils se retrouvent dans des situations où ils doivent prendre une décision de première importance. Face à une personne qui paraît agitée ou incohérente et qui, par ailleurs, est soupçonnée d’avoir commis un délit, ils doivent décider de l’orientation de l’intervention. Vont-ils amener cette personne au poste de police pour enclencher un processus judiciaire ou la conduire au centre hospitalier afin qu’elle puisse y recevoir des soins?

Dans le feu de l’action, pour le policier, choisir la réponse adéquate présente très souvent un défi. C’est là que le rôle des services de crise psychosociale, en soutien à l’intervention policière, prend toute son importance. Nous avons constaté que le type de services de crise offerts, leur disponibilité en temps opportun et la volonté des policiers d’y faire appel ont une influence déterminante sur la nature et la qualité de la prise en charge qui va suivre. Or, nous avons également documenté que la disponibilité et l’utilisation de ces ressources par les policiers varient grandement d’une région à l’autre.

On sait que différents modèles de collaboration entre les services de police et les intervenants des services d’aide en situation de crise ont été développés, dans plusieurs régions du Québec. Une condition de succès se dégage : pour être efficace, le modèle d’organisation doit prendre en compte les besoins régionaux et les dynamiques de collaboration déjà instaurées dans les milieux visés. Clairement, il n’y a pas de place ici pour une approche de type « mur à mur ».

Comme nous le rappellent de nombreux intervenants – les policiers les premiers – le succès de ces initiatives locales repose sur plusieurs facteurs qui favorisent la concertation, la collaboration et le travail intersectoriel. Je suis bien consciente des défis que représente cette collaboration, car c’est un enjeu qui revient dans de nombreux dossiers que nous traitons. Mais je suis également convaincue que c’est une voie incontournable pour développer les modes d’intervention les plus pertinents, efficaces et adaptés à la réalité de chaque milieu.

C’est pourquoi nous avons recommandé au ministère de la Sécurité publique ainsi qu’au ministère de la Santé et des Services sociaux de mettre en place des mesures qui visent à soutenir ce type d’interventions. Nous avons également recommandé d’enrichir la formation des policiers en vue d’adapter leurs modes d’intervention à la condition particulière des personnes qui éprouvent un problème de santé mentale.

Depuis le dépôt du rapport en mai 2011, plusieurs suites concrètes ont été données à ces recommandations. Je vous en présente sept :

  1. Un comité qui réunit tous les corps policiers du Québec mène actuellement des travaux sur les disparités régionales en matière d’offre de services en situation de crise et sur les problèmes rencontrés lors des interventions policières auprès de personnes présentant des problèmes de santé mentale. Il s’agit notamment d’échanger sur les meilleures pratiques en la matière;
  2. Le ministère de la Sécurité publique a soutenu financièrement la mise en place de mesures favorisant la coordination des interventions, ce qui, pour la région de Montréal, a notamment rendu possible le projet EMRII (Équipe Mobile de Référence et d'Intervention en Itinérance);
  3. La nature des services sociaux généraux qui doivent être dispensés en matière de gestion de crises psychosociales a été précisée dans de nouvelles orientations du ministère de la Santé et des Services sociaux, rendues publiques en 2013;
  4. La poursuite de l’implantation de l'offre de service en dépendances se traduit notamment par l’augmentation du nombre d’équipe de liaison dans les urgences et par une meilleure formation de première ligne pour le personnel des urgences;
  5. De plus en plus d’intervenants de première ligne des centres de santé et de services sociaux (CSSS) ont reçu la formation en détection et intervention précoce en dépendance.
  6. Le ministère de la Sécurité publique, l’École nationale de police du Québec et leurs partenaires des programmes de techniques policières dans les cégeps ont travaillé ensemble pour intégrer au programme de formation initiale en patrouille-gendarmerie des contenus portant notamment sur les interventions policières en situation impliquant des personnes aux prises avec un problème de santé mentale ou qui présentent une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement.
  7. L’École nationale de police a lancé, en mai 2013, un « webdocumentaire » qui présente des capsules de formation sur les stratégies efficaces, sécuritaires et humaines pour désamorcer une crise d'une personne présentant des troubles mentaux. Ce document sera accessible aux corps de police et au milieu de la formation.

Ce sont toutes des initiatives qui vont dans le bon sens et que je salue. Elles me permettent de faire le lien avec l’étape suivante : le passage de la personne présentant un problème de santé mentale à travers le système judiciaire.

La personne qui présente un problème de santé mentale face au système judiciaire

L’accès aux ressources approprié dans la communauté

En toute humilité, devant le nombre d’experts présents dans cette salle, je dois admettre que bien que notre rapport présente quelques constats à ce sujet nous ne prétendons pas avoir fait un examen exhaustif des enjeux que soulève cette délicate question. Ce n’était pas notre premier objectif. Par contre, cette question trouve toute sa pertinence lorsqu’on examine le continuum de services à être offerts à ces personnes.

Nous avons constaté que plusieurs problèmes découlent des difficultés d’accès aux services sociaux ou aux ressources appropriées dans la communauté qui permettraient, dans certains cas, de prévenir la judiciarisation.

Je parle notamment de l’hébergement en situation d’urgence psychosociale ou encore de l’accès à des refuges d’urgence ou à des logements adaptés aux personnes en crise ou qui présentent des problèmes multiples.

Dans les cas de délits mineurs, ce manque de ressources limite les possibilités d’encadrer dans la communauté des personnes qui ne présentent pas de risques pour la sécurité publique. Ainsi, malheureusement, le centre de détention devient souvent le seul endroit disponible pour recevoir la personne en crise. Or, la surpopulation constatée en milieu carcéral est de nature à y compliquer la prise en charge des personnes qui éprouvent un problème de santé mentale. J’y reviendrai.

C’est pourquoi nous avons recommandé au ministère de la Sécurité publique et au ministère de la Santé et des Services sociaux de prendre des mesures pour favoriser l’accès aux services sociaux et aux ressources appropriées lors de situations de crise ou d’urgence psychosociale.

J’attends prochainement du ministère de la Santé et des Services sociaux un bilan de son action et celle de ses partenaires, notamment dans le cadre du plan d’action interministériel en itinérance 2010-2013.

Par ailleurs, j’attends aussi le bilan des travaux menés en suivi des recommandations du comité consultatif sur l'application de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (P. 38.001), un bilan qui est essentiel pour mieux comprendre les écueils entre l’esprit de la loi et son application et prendre les mesures qui s’imposent.

L’adaptation du processus judiciaire

Une autre avenue pour éviter, dans certains cas, l’incarcération non souhaitable de personnes qui ont des troubles mentaux est d’adapter le processus judiciaire pénal afin de tenir compte de leurs réalités particulières. Je comprends que c’est la question au cœur de vos échanges. Elle est fondamentale.

Je constate avec satisfaction la poursuite de diverses actions, dont votre colloque, visant à sensibiliser les intervenants judiciaires à la problématique des personnes judiciarisées qui éprouvent un problème de santé mentale.

Au moment de conclure notre rapport, une seule expérience pilote était menée au Québec, à la Cour municipale de Montréal. Aujourd’hui, l’expérience du Programme d’accompagnement Justice-Santé mentale (PAJ-SM) nous enseigne que le développement d’initiatives analogues doit tenir compte des ressources et des partenaires locaux, car toute approche d’accompagnement et d’adaptation du système de justice repose sur les dynamiques propres à chaque milieu.

Comment faire davantage pour que des alternatives à l’incarcération de personnes présentant des problèmes de santé mentale réellement accessibles le soient, partout au Québec, même si les équipes spécialisées des organismes tels PECH (à Québec) ou UPS-Justice (à Montréal) ne sont pas disponibles partout? Il y a certainement place à l’innovation pour proposer de nouveaux modèles efficaces.

Une chose est certaine : la réussite d’un projet de déjudiciarisation est liée à la disponibilité de programmes rigoureux, efficaces et sécuritaires pour effectuer le suivi des personnes concernées dans la communauté. En ce sens, nous avons recommandé au ministère de la Justice de dresser, en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, l’inventaire des meilleurs programmes de suivis dans la communauté et d’établir ensuite un plan d’implantation de tels programmes dans les régions qui sont actuellement moins bien desservies.

Mais, comme vous le savez, la coordination de l’action entre deux ministères différents représente souvent un défi et ces travaux accusent un retard. On l’a vu également avec les travaux d’un comité interministériel, mis sur pied à la suite de notre rapport. Le Forum Justice et santé mentale regroupe des représentants des ministères de la Justice, de la Sécurité publique, et de la Santé et des Services sociaux. Ce forum devait permettre de mieux coordonner les différentes mesures et plans d’action gouvernementaux qui visent la prise en charge de personnes présentant des troubles mentaux par le système judiciaire et les réseaux carcéral et de santé et des services sociaux. Or, les trois ministères ont éprouvé des difficultés à s’entendre sur le mandat de ce Forum, ce qui est maintenant fait. Il faut souhaiter que les prochains travaux atteignent sans délai une bonne vitesse de croisière…

Je fais ces commentaires avec déception, mais sans cynisme. Encore une fois, cette difficulté de coordonner les actions de plusieurs ministères est remarquée dans de nombreux dossiers où le Protecteur du citoyen intervient et dans tous les secteurs d’activités.

Le respect des ordonnances psychiatriques

Avant d’aborder l’épisode carcéral, je me permets une courte parenthèse pour présenter une problématique particulière liée au système judiciaire et qui me préoccupe. Elle concerne les personnes incarcérées que vise une ordonnance d’évaluation psychiatrique.

Au cours des dernières années, plusieurs personnes incarcérées se sont adressées au Protecteur du citoyen parce que leur ordonnance d’évaluation psychiatrique n’a pas été respectée parce que le centre hospitalier désigné à l’ordonnance avait refusé de les recevoir. Notre analyse de la situation, sous l’angle juridique, nous a amenés à conclure que, dans plusieurs cas, ces personnes étaient techniquement sous garde illégale. C’est là un problème récurrent.

Après plusieurs démarches, nous avons reçu confirmation que le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Justice et la magistrature ont élaboré un nouveau formulaire devant corriger cette situation. Ce nouveau formulaire permettra d'assurer un meilleur suivi des ordonnances d'évaluation auprès des établissements de détention, des centres hospitaliers et des tribunaux. Le tribunal a maintenant la possibilité de prévoir, dans le libellé de l'ordonnance, les conditions relatives à la garde de l'accusé, à son transport et à son retour devant le tribunal.

Je profite de l’occasion pour souligner l’excellente collaboration de toutes les parties dans le but de résoudre ce problème qui perdurait depuis plusieurs années.

Pendant l’incarcération : l’accès aux soins et aux services requis

J’aborde maintenant le cœur de notre rapport. La réponse à notre question de fond : les conditions actuelles en milieu de détention permettent-elles l’accès aux services de santé et services sociaux requis par les personnes qui éprouvent un problème de santé mentale? La réponse était « généralement non » en 2011. La réponse est « généralement non » en 2013.

Je commencerai par répertorier les principaux problèmes que nous avons recensés. Je vous présenterai, par la suite, nos principales recommandations pour améliorer la situation.

Ces principaux problèmes sont au nombre de quatre. Ils touchent le dépistage des problèmes de santé mentale, les fréquents transferts de personnes incarcérées entre centres de détention, les problèmes d’accès à la médication et la fragmentation des services et des soins en milieu carcéral. Quelques mots sur chacun :

Des procédures de dépistage non systématisées

À l’exclusion du dépistage du risque suicidaire, l’existence même et la portée du dépistage des autres problèmes de santé mentale varient selon les centres de détention.

Il n’y a donc pas de procédure de dépistage systématisée à l’admission. Les personnes qui éprouvent un problème de santé mentale et qui ne sont pas dépistées à l’admission sont, en conséquence, moins susceptibles d’être suivies adéquatement par le personnel soignant.

Des transferts trop fréquents

Les centres de détention du Québec ont procédé en 2012-2013 à 42 720 admissions et 29 291 personnes ont été transférées au cours de l’année.

Ce volume élevé de transferts de personnes incarcérés entre les établissements de détention pose une difficulté majeure pour la mise en œuvre d’une procédure systématique de dépistage. De plus, certains transferts peuvent provoquer une interruption de suivi médical et psychiatrique.

Vous le savez comme moi, les personnes qui éprouvent un problème de santé mentale sont particulièrement vulnérables et la répétition d’interruptions brusques de leur prise de médicaments peut compromettre la stabilité de leur état mental.

Des problèmes récurrents d’accès et de gestion des médicaments

La prise régulière d’une médication, telle que prescrite, est ainsi cruciale pour les personnes qui éprouvent un problème de santé mentale afin d’éviter une détérioration de leur condition.

Nous avons constaté que dans les 48 heures suivant l’admission dans un centre de détention, la poursuite de la prise de la médication prescrite est souvent compromise. Combinée au choc provoqué par l’incarcération, cette interruption peut déstabiliser des personnes, voire provoquer un sevrage avec des effets indésirables.

La solution n’est pas si simple qu’il peut le paraître et je reconnais la nécessité d’un contrôle de la médication. Celle-ci constitue une mesure essentielle au niveau sécuritaire ainsi que pour la protection de cette personne extrêmement vulnérable à des pressions indues. On le sait, plusieurs médicaments utilisés dans le traitement de certains problèmes de santé mentale sont recherchés aux fins de trafic à l’intérieur des centres de détention. Il est ainsi fréquent que des médecins y réduisent considérablement les posologies prescrites à l’extérieur par leurs collègues, et ce, dès l’admission, par crainte que la personne ne soit impliquée dans ces usages illicites.

Enfin, dans d’autres situations, la prise de certains médicaments est carrément interdite à l’arrivée en milieu carcéral. En ces cas, il faut attendre que le médecin du centre de détention rédige une nouvelle prescription, ce qui peut prendre plusieurs jours, avec les risques de déstabilisation de l’état de la personne que j’ai déjà évoqués.

Des services fragmentés dans les centres de détention

Les personnes incarcérées y ont généralement accès aux services médicaux, à certains soins infirmiers de base et à la pharmacothérapie.

Par contre, il est rare qu’une personne incarcérée puisse avoir accès à des services continus en matière de réadaptation et de suivi psychosocial. La courte durée moyenne de séjour des personnes incarcérées dans les centres de détention du Québec (en 2012-2013, une moyenne de 74,1 jours pour les détenus et de 23,4 jours pour les prévenus) ainsi que les nombreux transferts constituent des barrières à l’organisation de ces services.

De plus, dans les centres où les psychiatres sont appelés à faire des expertises pour la Cour, la priorité est accordée à l’évaluation des prévenus. Dans les faits, même si des activités de groupe à caractère thérapeutique peuvent être organisées dans certains centres de détention, les détenus n’auront pratiquement jamais accès à la consultation psychiatrique. Les possibilités de transfert vers les centres hospitaliers pour des raisons médicales sont limitées aux cas jugés urgents.

Les pistes de solution

Face à ces constats, que pouvons-nous faire pour améliorer la situation de façon durable?

Les solutions que nous proposons s’articulent autour de trois axes principaux : mieux prendre en compte les besoins spécifiques de la population carcérale (« les personnes incarcérées ont besoin de quoi précisément? »), clarifier les responsabilités des différents intervenants (« qui devrait faire quoi »?) et, finalement, développer une vision clinique cohérente qui tienne compte des conditions de pratiques en milieu carcéral, notamment en vue de favoriser une réinsertion sociale réussie (« comment agir auprès de cette clientèle? »).

Mieux prendre en compte les besoins de la population carcérale

L’amélioration de l’offre de services dans les établissements de détention passe avant tout par la prise en compte des spécificités et des besoins particuliers de la population carcérale. Or, l’organisation clinique en santé mentale au Québec s’est faite sans véritablement tenir compte des spécificités du milieu carcéral.

Actuellement, c’est le ministère de la Sécurité publique et non l’Agence de la santé et des services sociaux du territoire où se retrouve un centre de détention, qui détermine la nature et le niveau des services offerts en centre de détention.

Il faut donc resserrer les liens entre le milieu carcéral et les intervenants du réseau de la santé et des services sociaux, dans chaque région où existe un centre de détention. Selon le principe reconnu de la « responsabilité populationnelle », il faut que l’offre de services de santé et de services sociaux d’une région puisse répondre aux besoins particuliers des personnes incarcérées de ce territoire.

Clarifier les responsabilités des divers intervenants

Un des principes sur lesquels reposent les pistes de solutions proposées dans notre rapport consiste à clarifier les responsabilités des intervenants qui dispensent les services de santé en milieu carcéral et particulièrement aux personnes incarcérées qui éprouvent un problème de santé mentale.

Dans le cadre légal et organisationnel actuel, la responsabilité d’offrir ces services, incluant les services en santé mentale, appartient au ministère de la Sécurité publique et aux centres de détention.

Le réseau de la santé et des services sociaux n’est pas complètement absent des centres de détention. Plusieurs centres ont établi des réseaux informels de collaboration avec des instances du réseau ou d’autres partenaires de leur région afin de remplir leurs obligations. Les modèles d’organisation et l’offre de services varient toutefois selon les contextes de pratique, les particularités régionales et la taille des établissements de détention. Nous estimons qu’une éventuelle réforme de l’offre de services de santé et de services sociaux en milieu carcéral pourrait tirer des enseignements de ces différentes expériences.

Nous estimons que le ministère de la Santé et des Services sociaux, son réseau et ses partenaires détiennent pourtant les leviers et l’expertise qui permettraient de renforcer, en collaboration avec le milieu carcéral, une prise en charge continue des personnes incarcérées et ainsi éviter une incarcération potentiellement néfaste dans certains cas, prévenir les interruptions du suivi médical lors de l’incarcération, faciliter le retour en société, voire éviter la récidive.

Nous avons donc demandé au ministère de la Sécurité publique et à celui de la Santé et des Services sociaux de mener conjointement les travaux nécessaires pour initier et mener à bien un transfert des responsabilités de dispenser les services de santé en milieu carcéral. Les deux ministères ont accepté le principe de notre recommandation. Des travaux sont actuellement menés afin de s’assurer que ce transfert de responsabilités vers le ministère de la Santé et des Services sociaux soit accompagné d’une réallocation des crédits jugés nécessaires à la réorganisation de ces services, ce qui peut constituer un investissement bien placé à plusieurs égards.

Développer une vision clinique cohérente

À l’intérieur des centres de détention, nous avons constaté l’absence d’une vision clinique cohérente et partagée qui serait susceptible de supporter une prestation adéquate de services de santé et de services sociaux pendant la période d’incarcération.

Je pars du principe que, pour bien prendre en charge des personnes incarcérées qui présentent des troubles mentaux, les objectifs cliniques et correctionnels ne sont pas incompatibles. Dans les deux perspectives, il faut éviter la détérioration de la condition clinique et réduire la nécessité de transferts en centre hospitalier ainsi que les incidents en centre de détention. Il est également très profitable de mettre en œuvre des interventions efficaces qui favorisent l’intégration sociale et la réduction de la récidive.

Le transfert de responsabilités que nous préconisons, jumelé au renforcement des liens entre le personnel du réseau de la santé et des services sociaux et celui des centres de détention, devrait favoriser le développement de cette vision cohérente.

Je quitte maintenant le terrain des principes pour vous présenter certaines mesures qui devraient, selon nous, répondre à l’objectif d’améliorer, à coûts raisonnables, les services offerts pendant la période d’incarcération. Il s’agit de répondre aux problèmes que j’ai énoncés il y a quelques instants.

1. Instaurer un dépistage systématique des problèmes de santé mentale

Une précision d’abord : lorsque nous parlons de dépistage, il ne s’agit nullement de poser un diagnostic, mais de recourir à des outils simples qui vont fournir des indices à l’effet qu’une personne pourrait avoir des besoins particuliers en termes de soins ou de services en santé mentale. À cette étape, une telle démarche ne nécessite pas obligatoirement que l’on mobilise des professionnels de la santé.

Rappelons qu’actuellement le dépistage du risque suicidaire est pratiqué dans tous les centres de détention au Québec. Cette procédure est désormais normalisée et effectuée notamment lors de l’admission en centre de détention. Ce sont souvent les agents des services correctionnels qui la réalisent et non le personnel de santé. Je mentionne qu’une nouvelle formation spécialisée sera offerte d’ici mars 2014 à l’intention de l'ensemble des personnes impliquées directement dans le dépistage et l'intervention auprès des personnes incarcérées potentiellement suicidaires. Il s’agit là d’une initiative positive.

Au-delà du seul risque suicidaire, un dépistage systématique des problèmes de santé mentale, dès l’arrivée au centre de détention et durant l’incarcération, permettrait notamment :

  • un classement mieux adapté pour les personnes incarcérées;
  • une évaluation plus rapide et plus juste de leurs besoins grâce à un recours aux services de santé pertinents, de même que la stabilisation plus rapide de l’état d’une personne en crise;
  • l’accès, sans délai, à la médication nécessaire et en favoriser l’observance;
  • un suivi psychiatrique en continu, dans la mesure, évidemment, où de tels services sont accessibles dans la région où est incarcérée la personne;
  • des économies, en réduisant les hospitalisations qui nécessitent des déplacements avec escortes.

Je suis informée que le ministère de la Sécurité publique mène des travaux sur le développement d’un outil de dépistage des problèmes de santé mentale que peuvent éprouver des personnes incarcérées.

 

2. Gérer plus efficacement les transferts

Les effets néfastes des transferts de personnes incarcérées entre établissements de détention ont été dénoncés à maintes reprises et depuis plusieurs années.

Dans certaines situations, notamment pour des impératifs d’ordre sécuritaire, il est nécessaire de transférer des personnes incarcérées, une nécessité qu’accroît le contexte de surpopulation carcérale. Or, nous constatons que l’organisation et la planification des transferts présentent des lacunes chroniques qui peuvent être particulièrement préjudiciables à des personnes qui éprouvent des problèmes de santé mentale.

Que ce soit en raison des difficultés à transmettre les informations entre les établissements ou de l’absence de considération de l’état de santé des personnes transférées, il est inacceptable que des procédures de transferts déficientes engendrent encore aujourd’hui des ruptures d’accès à la médication ou une rupture des services. Je l’ai dit souvent, et je le répète : le ministère de la Sécurité publique doit tout mettre en œuvre pour réduire les effets néfastes liés aux transferts. Des solutions existent : pourquoi pas un plan de services unique pour chaque détenu, qui suive ce dernier dans les cas de transferts et qui soit alors appliqué par le centre de détention qui le reçoit? Sinon, c’est un retour sans fin à la case départ.

3. Assurer la continuité de la prise en charge durant l’incarcération

Certaines personnes recevaient déjà des services en santé mentale avant leur incarcération. Or, nous constatons que leur dossier est trop souvent fermé dans le réseau de la santé et des services sociaux dès leur incarcération. Alors, à leur sortie, elles sont dans l’obligation de reprendre le processus à zéro et de s’inscrire en liste d’attente pour recevoir de nouveau les services, ce qui équivaut, la plupart du temps, à les priver du suivi clinique qu’elles requièrent et à compromettre ainsi leur réintégration dans la communauté.

Pourtant, lorsque la personne incarcérée bénéficiait d’un suivi avec un intervenant en santé mentale avant sa détention, la poursuite de ce suivi avec la même personne pendant la détention est non seulement pertinente, mais essentielle. Cette continuité du suivi permettrait de faciliter la préparation à la sortie de détention et la réinsertion dans la communauté.

La réinsertion et le retour en société

Comment prépare-t-on la sortie du centre de détention des personnes incarcérées qui éprouvent un problème de santé mentale? Qu’est-ce qui les attend une fois dans la communauté?

Ce questionnement a guidé la conduite de nos travaux sur la réinsertion sociale des personnes incarcérées.

Tout d’abord, il faut rappeler que la courte durée moyenne d’incarcération et la pénurie de ressources humaines dédiées à la préparation de la sortie posent plusieurs défis au développement de bonnes pratiques dans ce domaine.

Un élément est cependant clair : pour donner des résultats probants, le développement de ces pratiques en centres de détention doit impérativement s’accompagner d’une prise en charge de ces citoyens dès leur retour dans la communauté.

Or, malheureusement, il nous reste beaucoup à faire pour y arriver. D’une manière générale, en majorité, les ex-détenus sont laissés à eux-mêmes à leur sortie du centre de détention. Sauf exception, le personnel clinique qui offre des services sociosanitaires en milieu correctionnel n’est pas en mesure d’assurer un suivi adéquat à la sortie du centre de détention.

Par ailleurs, la stigmatisation qu’entraîne un passage en détention ajoute aux difficultés, déjà nombreuses, auxquelles sont confrontées les personnes qui souhaitent obtenir des services dans la communauté. Pour plusieurs, très vulnérables, devoir, par elles-mêmes, chercher de l’aide représente un trop lourd fardeau.

Notre rapport nous a permis de constater qu’il n’y a pas de vision intégrée de l’intervention en réinsertion sociale des personnes incarcérées.

Ce ne sont pourtant pas les différentes orientations gouvernementales qui manquent : Plan d’action en santé mentale, Plan d’action interministériel en itinérance, Plan d’action interministériel en toxicomanie et Plan d’action en réinsertion sociale. Les mesures prônées dans ces différents plans gouvernementaux sont certes bénéfiques en elles-mêmes, mais leur intégration dans la pratique quotidienne des intervenants reste peu articulée.

Je m’inquiète, en particulier, des récentes déclarations émanant du ministère de la Sécurité publique, et non contredites jusqu’à aujourd’hui, à l’effet que le Plan d’action en réinsertion sociale ne serait pas reconduit. Ce n’est pas parce que les cibles n’ont pas été atteintes qu’il faut lancer la serviette. Et sans objectifs fixés, ni mesures des résultats obtenus, on ne peut sérieusement affirmer que la réinsertion sociale des personnes incarcérées demeurera une priorité.

Les difficultés rencontrées aux plus hauts niveaux ne doivent pas devenir un prétexte pour ne rien faire. Et la conduite d’« expériences terrains » entre partenaires locaux ne doit pas souffrir des difficultés de collaboration rencontrées par les instances ministérielles ou encore leur échec à mettre en œuvre certaines mesures des plans d’action dont ils ont la responsabilité. C’est le résultat qui compte; les moyens pour y arriver peuvent être modulés.

En ce sens, j’insiste sur la nécessité de soutenir le développement de programmes spécialisés de suivi intensif dans la communauté. De tels programmes existent déjà dans certains milieux. Ils favorisent le recours à des professionnels spécialisés dans le suivi postlibératoire de personnes éprouvant des problèmes de santé mentale et sont fondés sur le travail en équipe multidisciplinaire.

Nous avons constaté que le succès de ces modèles d’intervention repose, entre autres, sur le travail d’un intervenant pivot ou agent de liaison imputable de la mise en œuvre d’un plan individualisé de services. Par exemple, cet intervenant doit être en mesure de s’arrimer avec une ressource d’hébergement, avec l’agent d’aide sociale, l’agent de probation afin d’intégrer, de manière cohérente, la prestation de tous les services requis. Encore ici, les dynamiques locales sont au cœur du développement réussi de ces modèles d’intervention.

J’ai une préoccupation pour des personnes plus vulnérables. Si la responsabilisation des personnes est un objectif louable, force est de constater que certaines personnes qui éprouvent des problèmes de santé mentale ne seront jamais aptes au travail et seront incapables d’entreprendre, par elles-mêmes, les démarches nécessaires à leur réinsertion dans la communauté.

Par exemple, en l’absence de soutien, elles éprouveront toutes sortes de difficultés à remplir les formalités leur permettant l’accès à l’aide de dernier recours ou l’obtention du soutien d’organismes communautaires. En raison de leur grande vulnérabilité, elles doivent recevoir un appui de la part des agents des services correctionnels et de ceux du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale afin d’assurer la satisfaction de leurs besoins de base dès leur sortie du centre de détention.

D’ailleurs, dans le cadre de notre présence en centres de détention, nous avons constaté que certains agents ont développé des liens avec des répondants du réseau des centres locaux d’emploi. Ceux-ci viennent sur place pour soutenir les personnes incarcérées qui ont besoin d’aide pour préparer la documentation nécessaire à une demande de prestation d’aide de dernier recours. Ce genre d’initiatives doit être encouragé.

Conclusion

Quelques mots pour conclure. Au début de ma présentation, j’ai exprimé l’opinion que l’incarcération et le besoin de soins ne doivent pas être opposés. Au contraire, la poursuite simultanée d’objectifs sécuritaires, sociosanitaires et de réinsertion sociale me paraît incontournable. Incontournable dans l’intérêt de la personne incarcérée, qui aura purgé sa peine, mais aussi dans l’intérêt de ses proches et de la société en général.

Je suis consciente du contexte budgétaire difficile qui limite la capacité d’intervention des instances publiques. Cependant, s’il y avait un seul message à retenir de mes propos, ce serait celui-ci : on aurait tort de ne pas considérer l’impact très positif d’une réinsertion sociale réussie sur la diminution de la récidive, qui engendre en soi des coûts financiers, humains et sociaux considérables et des risques pour la sécurité publique.

Permettez-moi enfin de souligner la grande pertinence de votre colloque : une occasion d’échanger sur l’évolution des pratiques et des modèles d’organisation, de partager des expériences et des bonnes pratiques. Vous aurez compris de mes propos que c’est une voie que nous soutenons. Nos représentations auprès des instances gouvernementales sont animées par le souci d’appuyer et de contribuer par nos réflexions à des initiatives et des projets porteurs, comme ceux auxquels vous réfléchirez aujourd’hui.

Je vous remercie.