Contenu mis à jour le 29 janvier 2024.
Voici un bref tour d’horizon des mesures fiscales provinciales destinées aux parents d’un enfant handicapé.
Qu’est-ce qu’un handicap?
Il s’agit d’une déficience grave et prolongée (un an minimum) des fonctions mentales ou motrices.
On considère que cette déficience est présente chez une personne lorsque :
- Sa capacité à accomplir une activité quotidienne (parler, manger, marcher, etc.) est limitée de façon marquée, même avec des soins, des appareils ou des médicaments appropriés.
– OU – - Une maladie chronique nécessite des soins médicaux essentiels à ses fonctions vitales au moins deux fois par semaine et pour un total d’au moins 14 heures.
Si votre enfant a une telle limitation, il remplit le principal critère d’admissibilité pour les mesures décrites ci-dessous.
Note : Les montants donnés sont ceux pour l’année d’imposition 2023.
Vous avez un enfant handicapé à charge, peu importe son âge
Le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant rembourse jusqu’à 78 % du total des frais admissibles. Le montant maximal admissible est de 15 545 $ pour un enfant handicapé.
Les frais médicaux payés pour vous-même, votre conjoint et vos personnes à charge dépassent 3 % de votre revenu familial net? Selon ce revenu, vous pourriez recevoir un remboursement ou réduire l’impôt que vous avez à payer.
Vous avez engagé des frais pour des soins médicaux qui ne sont pas offerts dans votre région? Un autre crédit d’impôt s’adresse à vous.
Votre enfant handicapé a moins de 18 ans
Vous êtes éligible au Supplément pour enfant handicapé, versé en même temps que l’Allocation famille. Ce montant est de 229 $ par mois.
Certains parents ont aussi droit au Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels. Un montant de 770 $ ou 1 158 $ par mois peut vous être versé si :
- Votre enfant présente des incapacités très importantes et multiples l'empêchant de réaliser ses habitudes de vie.
– OU – - L’état de santé de votre enfant nécessite des soins médicaux complexes à domicile.
Votre enfant handicapé a 18 ans ou plus
Si l’enfant majeur à votre charge ne poursuit pas d’études postsecondaires, demandez le Montant pour autres personnes à charge (5 154 $).
Vous aidez régulièrement votre enfant majeur (qui habite ou non avec vous) à accomplir une activité de la vie quotidienne? Vous pouvez demander le Crédit d’impôt pour personne aidante (1 383 $ ou 2 766 $).
Si vous achetez une habitation mieux adaptée pour votre enfant handicapé, vous avez le droit de :
- Réclamer le Crédit d’impôt pour achat d’une habitation (1 400 $);
- Faire un retrait à vos REER jusqu’à 35 000 $ dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP).
Des questions ou problèmes?
Des conditions s’appliquent pour chaque mesure. Pour connaître tous les détails, consultez le site Web de Revenu Québec ou celui de Retraite Québec.
Vous pouvez aussi vous tourner vers l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ). L’OPHQ peut vous aider dans vos démarches et vous informer des mesures fiscales fédérales appropriées pour votre situation.
Si vous êtes insatisfait des services de Revenu Québec, de Retraite Québec ou de l’OPHQ, adressez-vous au Protecteur du citoyen. Nos services sont confidentiels et gratuits.
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