Si vous avez une motoneige, sachez que vous n’êtes pas assuré par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Et ce, même si vous devez payer pour l’immatriculer.
Une assurance privée obligatoire
En cas d’accident, la SAAQ ne vous couvre pas pour les blessures liées à la conduite d’une motoneige.
Si vous êtes propriétaire d’une motoneige, vous devez donc prendre une assurance privée. Celle-ci doit couvrir les dommages causés par votre motoneige. Le préjudice peut être corporel ou matériel. La couverture minimale obligatoire est de 1 000 000 $.
La SAAQ peut vous indemniser à titre de conducteur ou de passager d’une motoneige dans un seul cas. Il faut alors que l’accident implique aussi une voiture en mouvement.
Vos obligations
L’immatriculation de votre motoneige est obligatoire même si vous l’utilisez seulement sur des sentiers de motoneige.
Aux commandes de votre motoneige, vous devez avoir les documents suivants avec vous :
- Un certificat d’immatriculation du véhicule;
- Une preuve de votre âge;
- Un certificat de formation qui atteste de votre aptitude et de vos connaissances si vous êtes âgé de 16 ou 17 ans;
- Un permis de conduire ou un permis probatoire de n’importe quelle classe de véhicule si vous traversez une voie publique;
- Une preuve d’assurance civile;
- Un droit d’accès aux sentiers de motoneige que vous empruntez et qui sont entretenus par un club de véhicules hors route.
Vous devez également porter un casque protecteur.
Attention au bruit!
Une nouvelle réglementation sur les systèmes d’échappement des motoneiges au Québec est en vigueur.
Si vous avez une motoneige fabriquée après 2010, vous devez vous y conformer depuis le 11 décembre 2021. Cela comprend l’installation d’un système d’échappement qui répond aux exigences d’émissions de bruit.
Une plainte?
Si vous n’êtes pas satisfait des services de la SAAQ, vous pouvez vous plaindre au Protecteur du citoyen. N’hésitez pas à communiquer avec nous. Nous intervenons gratuitement et sans formalités compliquées.
