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Service inclusif et respectueux
Une approche spécialisée pour les Premières Nations et Inuit
Le Protecteur du citoyen a entrepris une démarche de sécurisation culturelle envers les membres des Premières Nations et des Inuit.
Foire aux questions
Porter plainte
Lorsque vous nous envoyez des documents avec le formulaire de transmission de documents concernant un dossier en traitement, veuillez indiquer, si possible :
- votre numéro de dossier; et
- le nom de la personne à qui nous devons remettre les documents.
Ces informations sont utiles au bon traitement de votre demande.
Vous pouvez aussi utiliser l’espace disponible pour ajouter des renseignements complémentaires, si nécessaire.
Non, le Protecteur du citoyen n’a pas ce pouvoir. Pour discuter de la possibilité de faire changer une loi ou un règlement, communiquez avec le député de votre circonscription.
Dénoncer un acte répréhensible
Vous pouvez vous adresser au Protecteur du citoyen pour toute question concernant la possibilité d’effectuer une plainte en cas de représailles ou son processus de traitement. Nous pourrons vous accompagner dans vos démarches. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 800 463-5070, du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30.
Lorsque nous pouvons traiter votre plainte en cas de représailles, nous vous proposons un service de médiation sans frais. La médiation vise à trouver activement, par le dialogue, un règlement à la situation que vous subissez.
Important : Nous devons avoir votre accord, ainsi que celui de l’auteur des représailles avant de commencer la médiation.
Le médiateur nommé par le Protecteur du citoyen agit de façon impartiale, neutre et indépendante. Il aide les parties à rechercher une solution qui leur convient. Si les parties en viennent à un accord, une entente de règlement est conclue et elle met fin au traitement de votre plainte.
En l’absence de règlement ou en cas de refus de la médiation, nous communiquons avec vous pour vous présenter les autres options envisageables.
Consultez la page Traitement des plaintes en cas de représailles pour en savoir plus.