Nétiquette publique du Protecteur du citoyen

Confidentialité 

Les commentaires publiés sur les réseaux sociaux du Protecteur du citoyen sont archivés et conservés. Soyez conscient du caractère public et permanent de vos propos. Faites preuve de prudence en ne révélant pas des renseignements personnels à votre sujet ou au sujet de votre dossier.

Pour des raisons de confidentialité et de protection des renseignements personnels, aucune plainte ou divulgation ne sera traitée sur les réseaux sociaux. Pour porter plainte, dénoncer un acte fautif, ou encore avoir un suivi de votre dossier, communiquez directement avec nous.

Contenu publiés sur nos réseaux sociaux

En suivant le Protecteur du citoyen sur Facebook ou Twitter, vous avez accès à de l’information non partisane sur l’actualité, son rôle et ses interventions.

Les messages que nous publions sur les réseaux sociaux n’ont pas préséance sur ceux diffusés dans les canaux d’information réguliers. Si un message diffusé sur nos réseaux sociaux diffère des positions émises sur notre site Web, c’est le contenu du site Web qui prévaut.

Pour vous informer ou échanger sur Twitter, vous pouvez utiliser les mots-clics #protecteurducitoyen ou #citoyen ou encore vous adresser à @PCitoyen.

Les réponses aux questions et commentaires fournies par le Protecteur du citoyen sont valides à la date de leur publication. Personne ne peut utiliser un message publié sur nos réseaux sociaux à une date antérieure pour répondre à une question actuelle ou justifier son point de vue.

À chaque nouvelle question, une réponse sera donnée qui prendra en compte les lois en vigueur et le contexte. Nous nous réservons le droit de retirer des réponses que nous ne jugeons plus d’actualité.

Modération des commentaires

Les questions, les discussions et les échanges d’idées civilisés et respectueux sont encouragés sur nos réseaux sociaux. Tous vos commentaires seront traités avec respect et considération. Toutefois, nous nous réservons le droit de supprimer, sans préavis, les messages :

  • Incompréhensibles, incohérents ou hors sujet;
  • Discriminatoires, haineux, racistes, xénophobes, sexistes, homophobes ou pornographiques;
  • Menaçants, injurieux ou diffamatoires;
  • Contenant des informations confidentielles ou personnelles (en lien avec un dossier de plainte ou autre);
  • Frauduleux ou portant atteinte au droit d’auteur;
  • Publicitaires ou partisans;
  • Visant à partager une lettre ouverte ou pétition;
  • Promouvant des sites web, des groupes/pages Facebook ou d’autres comptes sur les réseaux sociaux;
  • Écrits en majuscule ou publiés à plusieurs reprises.

Chaque internaute est responsable de vérifier la teneur de ses propos et l’exactitude des affirmations diffusées.

Délai de réponse aux questions et commentaires

Nous nous engageons à répondre dans des délais raisonnables entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi. Le délai de réponse peut varier selon la nature du commentaire et le moment de sa publication.

Le Protecteur du citoyen ne peut pas toujours alimenter et surveiller ses comptes en temps réel. Les plateformes sociales appartiennent à des tiers et peuvent connaître des problèmes techniques dont il ne peut pas être tenu responsable.

Références à d’autres sites Web ou réseaux sociaux

Les réseaux sociaux du Protecteur du citoyen peuvent à l’occasion proposer des liens vers d’autres sites Web. Ils peuvent aussi faire référence à d’autres réseaux sociaux (via des mentions J’aime, partages, retweets ou abonnements Twitter). Ces références sont suggérées à titre informatif seulement. Le Protecteur du citoyen ne se porte pas garant de l’exactitude de l’information contenue dans ces sites ou sur ces réseaux sociaux externes. De même, il n’endosse pas ni ne cautionne leurs prises de position.

Adeptes / Abonnés

Le Protecteur du citoyen se réserve le droit de de bloquer des abonnés Facebook ou Twitter qui ne respectent pas la présente Nétiquette.

Le fait de suivre le compte de médias sociaux d’un utilisateur ne signifie pas que le Protecteur du citoyen endosse ses propos.

Le fait qu’un utilisateur s’affiche comme adepte ou abonné de ses réseaux sociaux ne signifie pas que le Protecteur du citoyen cautionne ses idées. De même, le Protecteur du citoyen n’endosse pas ni n’appuie les commentaires le mentionnant sur Facebook ou mentionnant @PCitoyen.

Droits d’auteur

Sous réserve des conditions d’utilisation de Facebook et Twitter, les renseignements publiés dans les comptes du Protecteur du citoyen sont assujettis à la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C (1985), chapitre C-42).