18 décembre 2017

CNESST : délais déraisonnables dans le traitement d’une réclamation pour surdité professionnelle

Corps

Une personne porte une prothèse auditive

La plainte

Un homme soumet une réclamation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) afin qu’elle lui rembourse ses prothèses auditives. Sans nouvelles de l’organisme après neuf mois, il porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • Le citoyen est retraité et considère que sa perte d’audition est liée à l’emploi qu’il a occupé.
  • Il fait ainsi une réclamation pour surdité professionnelle à la CNESST qui tarde à traiter sa demande.
  • L’enquête du Protecteur du citoyen a révélé que les délais sont dus à un important retard dans le traitement de ce type de réclamations.
  • La CNESST invoque un manque de ressources professionnelles pour expliquer ce retard.
  • Le Protecteur du citoyen est d’avis qu’un aussi long délai est déraisonnable et qu’il ne saurait être justifié par un manque de ressources professionnelles.

Le résultat

À la suite de l’intervention du Protecteur du citoyen, l’homme a obtenu le remboursement de ses prothèses auditives. De plus, la CNESST a mis en place une équipe d’agents spécialement formés en surdité professionnelle afin de traiter les nombreuses demandes en attente et ainsi résorber les délais.


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