Cela nous aide à traiter l’information et à associer les documents au bon dossier de plainte. Pour la même raison, nous vous demandons de fournir votre numéro de dossier au Protecteur du citoyen, le cas échéant.
Vous êtes un employé d’un ministère ou d’un établissement du réseau de la santé et des services sociaux? Merci d’indiquer votre titre, votre numéro de poste en plus de vos prénom et nom. Cela facilitera le traitement du dossier.
Lorsque vous nous envoyez des documents avec le formulaire de transmission de documents concernant un dossier en traitement, veuillez indiquer, si possible :
Ces informations sont utiles au bon traitement de votre demande.
Vous pouvez aussi utiliser l’espace disponible pour ajouter des renseignements complémentaires, si nécessaire.
Votre plainte est transmise au Protecteur du citoyen et une confirmation de l’envoi s’affiche à l’écran. Vous pouvez imprimer cette confirmation d’envoi (en imprimant la page Web à partir du fureteur que vous utilisez). Vous pouvez aussi sauvegarder une copie du formulaire que vous venez de transmettre à des fins d’archives.
Précisez dans le résumé de votre plainte, à l’étape 2 du formulaire, que votre numéro de téléphone est à l’étranger et inscrivez-y votre numéro. Puis, à l’étape 3 des coordonnées, entrez une série de 10 chiffres (par ex. : 000 000 0000) dans le champ obligatoire afin de pouvoir passer à l’étape 4.
Oui. Tant que vous n’avez pas transmis le formulaire de plainte en ligne, vous pouvez revenir à la section précédente en cliquant sur le bouton ÉTAPE PRÉCÉDENTE afin de modifier des champs ou d’ajouter de l’information.
Sachez aussi qu’à l’étape 4 (confirmation), le formulaire rempli vous est présenté dans son ensemble. Vous pouvez encore modifier l’une ou l’autre des étapes et enregistrer vos changements avant d’envoyer votre formulaire.
Nos formulaires Web sont sécurisés afin de protéger vos renseignements personnels. Les informations transmises en ligne sont rigoureusement encryptées pour éviter tout piratage.
De plus, votre plainte sera traitée en toute confidentialité. Vos renseignements personnels sont protégés en tout temps et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées dans l’exercice de leurs fonctions.
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Pour une transmission en toute sécurité, nos formulaires Web bloquent systématiquement l’envoi de documents trop volumineux ou dont le format est dangereux ou corrompu. À noter : La taille de chaque fichier ne peut dépasser 5 000 Ko (5 Mo). L’ensemble des documents joints ne peut dépasser 75 000 Ko (75 Mo).
Seuls les fichiers se terminant par les extensions suivantes sont autorisés : .avi .bmp .cda .doc .docx .docm .dot .gif .htm .html .jpeg .jpg .mht .mp3 .mp4 .mpeg .mpg .msg .pdf .png .pps .ppsx .ppt .pptm .pptx .rtf .tif .tiff .txt .wav .wma .wmv .wpl .wps .xls .xlsm .xlsx et .xps.
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