Rôles et mandats

Une institution de confiance

Le Protecteur du citoyen est l’ombudsman parlementaire du Québec depuis 1969. Il ne relève pas du gouvernement. Il fait rapport à l’Assemblée nationale.

Notre mission

Assurer le respect des droits des citoyens et citoyennes dans leurs relations avec les services publics québécois.

Veiller à l’intégrité et à l’amélioration des services publics. 

Nos valeurs

  • Équité
  • Respect
  • Impartialité
Valeurs et éthique

Cinq mandats cohérents

Le Protecteur du citoyen a cinq mandats distincts qui convergent vers une seule priorité : le droit de toutes et tous à des services publics de qualité.

  • Traiter les plaintes à l’égard des ministères et organismes du gouvernement du Québec.

  • Traiter les plaintes et les signalements visant le réseau de la santé et des services sociaux.

  • Traiter les plaintes visant les services correctionnels du Québec.

  • Traiter les divulgations d'actes répréhensibles à l’égard des organismes publics ainsi que les plaintes en matière de représailles.

  • Évaluer la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics.

Autres interventions

  • Action préventive. Nous pouvons intervenir de notre propre initiative et effectuer des enquêtes sur des enjeux majeurs. Nos recommandations visent alors à apporter des solutions en vue d’améliorer la qualité des services publics. Voir nos rapports spéciaux.

  • Analyse des projets de loi ou de règlement ainsi que des directives et politiques administratives. Lorsque nous le jugeons opportun, et dans le meilleur intérêt des citoyennes et des citoyens, nous recommandons des modifications. Voir nos réactions aux projets de loi et de règlement.

Le Protecteur du citoyen n’a pas pour rôle d’être votre avocat

Lorsque nous examinons une plainte ou une divulgation, nous écoutons toutes les parties concernées et menons une enquête rigoureuse et objective.

Le Protecteur du citoyen est un recours alternatif aux tribunaux

Si vous vous tournez vers nous en premier, nous pouvons, dans bien des situations, vous éviter des démarches judiciaires longues et coûteuses. Pour les plaintes envers l'administration publique, nous n’intervenons pas lorsqu’un recours judiciaire a été engagé devant la Cour du Québec ou la Cour supérieure du Québec concernant les mêmes faits ou événements. Nous ne pouvons pas renverser la décision d’un tribunal.

Un recours simple, gratuit et efficace

Nos services sont offerts à toutes personnes, sans discrimination.
Voir notre Déclaration de services aux citoyens.

À consulter