1. 21 juin 2023
    Capsule

    Travailler à 14 ans : que permet la loi?

    Depuis le 1er juin 2023, l’âge minimum pour avoir un emploi au Québec est de 14 ans. La loi limite aussi l’horaire de travail jusqu’à 16 ans pour donner priorité à l’école. Voici ce qu’il faut savoir.

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  2. 9 juin 2023
    Projets de loi et règlement

    Réaction au projet de loi no 23

    Dans une lettre transmise à la Commission de la culture et de l’éducation, le Protecteur du citoyen réagit au projet de loi no 23 – Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation.

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  3. 31 mai 2023
    Projets de loi et règlement

    Mémoire au sujet de la mise en œuvre de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics

    Le 31 mai 2023, Marc-André Dowd a présenté un mémoire à la Commission des finances publiques. Le document dresse notamment une mise à jour des recommandations faites en 2019 par le Protecteur du citoyen concernant la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.

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  4. 25 mai 2023
    Projets de loi et règlement

    Mémoire portant sur le projet de loi no 15

    Le 23 mai 2023, le protecteur du citoyen a déposé un mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux. Le document porte sur le projet de loi no 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.

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