L’intégrité publique au cœur de nos actions | Protecteur du Citoyen
26 septembre 2019

L’intégrité publique au cœur de nos actions

Québec, le 26 septembre 2019 – Dans son rapport annuel 2018-2019, rendu public aujourd’hui, la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, dresse un bilan des réalisations du Protecteur du citoyen en matière d’intégrité publique.

« Nous avons effectué plusieurs vérifications et enquêtes, notamment en matière de manquements graves aux normes d’éthique et de déontologie, d’usages abusifs de fonds ou de biens d’un organisme public et de cas graves de mauvaise gestion au sein d’un organisme public. Dans chaque cas, nous veillons à respecter les normes les plus strictes en fait de protection des lanceurs d’alerte », a précisé la protectrice du citoyen.

Un recours pertinent, des enquêtes rigoureuses

En 2018-2019, le Protecteur du citoyen a traité 158 divulgations et 64 demandes d’assistance dans le cadre de l’application de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics. De plus, le Protecteur du citoyen a formulé 20 recommandations à cet égard.

À titre d’exemple, le Protecteur du citoyen a mené une enquête concernant un centre de formation professionnelle (CFP) d’une commission scolaire. Ses vérifications l’ont amené à conclure, notamment, que des gestionnaires avaient eu recours aux ressources humaines et matérielles du CFP à des fins commerciales. Ils avaient également maintenu une organisation du travail déficiente en plus de contrevenir aux règles de sécurité et de faire preuve d’une attitude menaçante envers le personnel. Le Protecteur du citoyen a formulé des recommandations à la commission scolaire, à la présidente du conseil des commissaires et au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Dans un autre cas, une personne occupant un poste de haut niveau au sein d’un organisme public a facturé des frais de transport pour de nombreux déplacements personnels, et ce, pendant près d’une année. Le Protecteur du citoyen a recommandé et obtenu que des mesures soient mises en place pour éviter la répétition des mêmes abus et que les frais soient remboursés par la personne mise en cause.

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