Faits saillants du rapport de l’ombudsman correctionnel du Québec - Rapport annuel du Protecteur du citoyen | Protecteur du Citoyen
18 septembre 2014

Faits saillants du rapport de l’ombudsman correctionnel du Québec - Rapport annuel du Protecteur du citoyen

Québec, le 18 septembre 2014 – À titre d’ombudsman correctionnel du Québec, le Protecteur du citoyen est particulièrement interpellé cette année par les conditions de détention des femmes incarcérées à la Maison Tanguay, par les transferts répétés d’un établissement à un autre ainsi que par le nombre très élevé de personnes incarcérées qui renoncent à l’examen d’une libération conditionnelle. À cet égard, il formule des recommandations dans le but de diminuer le nombre de renonciations. Selon la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, « les Services correctionnels ne doivent pas abdiquer leurs responsabilités à l’égard de la réinsertion sociale des contrevenants. Il en va de la réhabilitation de ces citoyens et de la protection de la société. »

Les trop nombreuses renonciations à l’examen d’une libération conditionnelle

En 2013-2014, 1 754 des 3 659 personnes admissibles à une libération conditionnelle au tiers de leur peine (soit 47,9 % d’entre elles) ont renoncé à l’examen de celle-ci. En renonçant à cet examen, la personne est détenue jusqu’aux deux tiers de sa peine plutôt qu’au tiers. Toutefois – et la conséquence ici est importante pour la sécurité publique – elle quittera le centre sans condition visant à empêcher les occasions de récidive. Étant donné que dans la majorité des cas, les personnes incarcérées renoncent à cet examen au moyen d’un simple formulaire, il est difficile d’en évaluer les raisons. Considérant entre autres l’intérêt public de poser des conditions qui visent à prévenir la récidive, le Protecteur du citoyen recommande au ministère de la Sécurité publique et à la Commission québécoise des libérations conditionnelles de documenter sans délai les motifs expliquant ce taux élevé de renonciations à l’examen de la libération conditionnelle et de mettre en place, d’ici le 31 mars 2015, des pratiques visant à diminuer ce nombre de renonciations. En savoir plus

La Maison Tanguay : sombre tableau

Le Protecteur du citoyen déplore les conditions de détention des femmes incarcérées à la Maison Tanguay, plus particulièrement celles des personnes placées dans le secteur d’hébergement à encadrement maximal. Il dénonce entre autres le fait que les femmes confinées dans leur cellule à la suite d’un classement restrictif n’ont pas accès à un lavabo leur permettant d’avoir des conditions d’hygiène élémentaires. De telles conditions sont d’autant inacceptables que ces femmes peuvent demeurer dans leur cellule jusqu’à 17 heures par jour. Par ailleurs, des cellules destinées à la réclusion disciplinaire et à l’isolement des personnes présentant un risque suicidaire sont situées à l’écart du poste des agents correctionnels et ne sont pas dotées de caméra. Considérant, entre autres, les risques élevés que les personnes confinées en cellules d’isolement portent atteinte à leur vie, à leur sécurité ou à leur santé, le Protecteur du citoyen estime que la surveillance par caméra est nécessaire. Il fait des recommandations formelles au ministère de la Sécurité publique pour qu’il procède sans délai aux aménagements nécessaires afin d’offrir des conditions de détention décentes et sécuritaires aux femmes incarcérées, particulièrement au secteur à encadrement maximum. En savoir plus

Parmi les conséquences de la surpopulation carcérale : les transferts répétés entre les établissements

En grande majorité, les transferts de personnes incarcérées d’un établissement à l’autre ont pour but d’atténuer la surcharge des centres de détention dont la population explose et d’assurer la sécurité. En 2013-2014, le nombre de transferts s’est élevé à 34 154, en hausse de 16,6 % par rapport à l’année précédente. Or, ces transferts ont des répercussions sur le plan humain, surtout pour les personnes qui éprouvent des problèmes de santé. Le Protecteur du citoyen déplore la lenteur du Ministère à mettre en œuvre sa recommandation initiale de 2006-2007, réitérée à maintes reprises, afin que les Services correctionnels s’assurent de l’amélioration des pratiques pour éviter, sinon minimiser, l’impact négatif d’un transfert sur la santé des personnes détenues. Cette dimension très importante doit être replacée au rang des priorités de gestion du réseau correctionnel selon Raymonde Saint-Germain, protectrice du citoyen. En savoir plus

Consultez le rapport annuel 2013-2014 du Protecteur du citoyen.

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