Communiqués

  1. 27 février 2012
    Projets de loi et règlement

    Québec, le 27 février 2012 - « Pour l'essentiel, le Projet de loi no 46 n'apporte pas de changement à la procédure actuelle : c'est toujours un autre corps policier qui sera désigné pour mener l'enquête sur les inci...

  2. 2 décembre 2011
    Projets de loi et règlement
  3. 29 septembre 2011
    Rapports annuels
  4. 29 septembre 2011
    Rapports annuels
  5. 9 juin 2011
    Généraux
  6. 11 mai 2011
    Rapports spéciaux
  7. 1 avril 2011
    Généraux

    Bien que le statut de Revenu Québec ait été modifié pour devenir l'Agence du revenu du Québec, le Protecteur du citoyen demeure l'ombudsman des contribuables. Le Protecteur du citoyen rappelle que les citoyens, qu'il s'agisse d'individus, d'entreprises ou d'organismes peuvent faire appel à lui pour le traitement de leurs plaintes concernant l'Agence du revenu.

  8. 3 mars 2011
    Généraux
  9. 18 février 2011
    Rapports spéciaux
  10. 30 septembre 2010
    Rapports annuels
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