Éviction : mon propriétaire peut-il me forcer à quitter mon logement?
Pour évincer un locataire, un propriétaire doit respecter certaines conditions. S’il ne les respecte pas, vous avez des recours comme locataire.
Pour évincer un locataire, un propriétaire doit respecter certaines conditions. S’il ne les respecte pas, vous avez des recours comme locataire.
Un citoyen porte plainte contre un CHSLD qui tarde à confier son dossier à un travailleur social.
Le Protecteur du citoyen a reçu une divulgation visant les autorités d’un ministère. Celles-ci auraient favorisé des organismes sans but lucratif lors de l’octroi de subventions. Le Protecteur du citoyen a décidé d’enquêter pour vérifier si un acte répréhensible avait été commis.
Une étudiante porte plainte contre l’Aide financière aux études qui lui demande un remboursement de plusieurs milliers de dollars.
Lorsqu’une personne ne peut pas assurer son bien-être ou la gestion de ses biens, le tribunal peut la déclarer inapte. Désormais, la tutelle est le seul régime de protection disponible pour une personne adulte déclarée inapte.
Saviez-vous que vous pouvez désigner officiellement une personne pour vous aider dans vos démarches au quotidien? Et que vous pouvez prévoir qui prendra soin de vous et de vos biens si vous en devenez incapable? Voici comment vous y prendre.
Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement visant le CLSC Naskapi, situé près de Schefferville. La pénurie de personnel et l’encadrement du personnel seraient à l’origine de bris de services. Le Protecteur du citoyen a décidé d’intervenir.
Une citoyenne porte plainte contre un CHSLD, car on y a ignoré la demande d’aide d’une personne de sa famille.
Le Protecteur du citoyen a reçu une divulgation visant un haut gestionnaire d’un organisme public. Celui-ci se serait placé en situation de conflit d’intérêts dans le cadre d’un projet où l’utilisation d’animaux était nécessaire.
Une citoyenne porte plainte contre la Direction générale de l’indemnisation des victimes d’actes criminels qui refuse de la rembourser pour l’installation d’une caméra de surveillance.