Une dame privée de services d’aide à domicile en guise de représailles | Protecteur du Citoyen
12 septembre 2016

Une dame privée de services d’aide à domicile en guise de représailles

Corps

La plainte

Soutien à domicile.Une dame porte plainte au Protecteur du citoyen parce que l’organisme de qui elle recevait des services d’entretien ménager refuse dorénavant de lui fournir de l’aide.

L’enquête

  • Depuis un accident d’automobile, duquel elle garde des séquelles, la dame bénéficie du programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique (PEFSAD).
  • Ce programme s’adresse aux personnes admissibles au régime d’assurance maladie qui font appel aux services d’un organisme d’aide domestique reconnu par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Il permet aux usagers de bénéficier d’une réduction du tarif horaire demandé.
  • L’organisme avec lequel la dame faisait affaire est le seul reconnu aux fins du PEFSAD dans sa région. 
  • L’organisme a décidé de cesser d’offrir des services d’entretien ménager à la dame à la suite d’une mésentente.
  • Contrairement aux entreprises d’aide domestique privées, l’organisme dont il est ici question est subventionné par le réseau public par l’intermédiaire du PEFSAD. Sa mission consiste donc à offrir des services d’aide domestique aux personnes bénéficiant de ce programme, sans aucune forme de discrimination ou de représailles.

Le résultat

Au terme de son enquête, le Protecteur du citoyen a demandé à ce que l’organisme prenne les mesures nécessaires afin de répondre à la demande de services d’entretien ménager de l’usagère. Les services ont finalement repris quelques semaines plus tard.