Soutien aux enfants : Retraite Québec tarde à traiter une demande | Protecteur du Citoyen
30 janvier 2017

Soutien aux enfants : Retraite Québec tarde à traiter une demande

Corps

La plainte

dossier en attente d'approbation

Une dame porte plainte au Protecteur du citoyen en raison du long délai de traitement de sa demande de soutien aux enfants. Elle souhaite obtenir le paiement du crédit auquel elle a droit.

L'enquête

  • La dame a cinq enfants en garde exclusive, dont un est handicapé et nécessite des soins constants. Elle ne peut donc pas occuper un emploi.
  • Après avoir vécu dans une autre province durant quelques mois, la citoyenne revient au Québec et fait une demande de soutien aux enfants. Elle fait parvenir à Retraite Québec tous les documents nécessaires à l'analyse de son dossier.
  • N'ayant pas de suivi de la part de Retraite Québec, la dame communique avec le Protecteur du citoyen.
  • Au moment de la vérification effectuée par le Protecteur du citoyen, la demande n'avait pas encore été traitée malgré un délai de deux mois.
  • Selon la Déclaration de services aux citoyens pour le paiement de soutien aux enfants, le délai maximal de traitement d'une demande est de 40 jours.
  • Retraite Québec s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter ce délai lorsque l'information reçue initialement suffit pour prendre une décision, ce qui était le cas pour la citoyenne.

Le résultat

À la suite de l'intervention du Protecteur du citoyen, Retraite Québec a reconnu que le délai était anormal en raison du nombre élevé de demandes. Considérant la situation précaire de la dame, Retraite Québec a accepté d'accélérer le traitement de sa demande. La citoyenne a ainsi pu obtenir le crédit auquel elle avait droit, et ce, rétroactivement au moment de son admissibilité à celui-ci.