Santé mentale : un séjour en unité d’intervention brève qui se prolonge durant un mois | Protecteur du Citoyen
5 mars 2018

Santé mentale : un séjour en unité d’intervention brève qui se prolonge durant un mois

Corps

Homme découragé

La plainte

Un homme est resté dans une unité d’intervention brève (UIB) en psychiatrie à l’hôpital durant un mois sans pouvoir en sortir. Les séjours dans ce type d’unité où les règles de vie sont très strictes sont d’un maximum de trois jours. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • L’homme est admis à l’UIB en psychiatrie après un passage à l’urgence.
  • Il ne peut pas retourner dans la ressource d’hébergement où il résidait jusqu’alors, car cet endroit ne répond plus à ses besoins.
  • Aucune autre place d’hébergement n’est disponible pour le citoyen.
  • L’UIB est un endroit de transition où les personnes demeurent un maximum de trois jours avant d’être dirigées vers leur domicile, un lieu d’hébergement ou une autre unité de l’hôpital.
  • Les règles de vie y sont très strictes : interdiction de visites, de sorties et d’avoir accès à tout appareil électronique.
  • Bien qu’une ordonnance d’hébergement obligeait l’hôpital à garder l’homme, le Protecteur du citoyen considère que les membres du personnel soignant n’ont pas respecté ses droits.
  • Aucune indication médicale ne justifiait qu’on lui interdise de sortir pour fumer.
  • Il ne représentait pas un risque pour lui-même ou pour autrui.
  • Le Protecteur du citoyen est d’avis qu’on aurait dû transférer l’homme dans une unité régulière en psychiatrie où il aurait eu le droit de sortir pour fumer.

Le résultat

Le Protecteur du citoyen a recommandé au centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) duquel relève l’hôpital de prendre les moyens nécessaires pour éviter que des personnes demeurent à l’UIB plus de trois jours. Il a aussi recommandé de réévaluer les règles de vie dans cette unité afin que les droits des personnes qui y séjournent soient respectés. Les recommandations ont été acceptées et implantées par le CISSS.


Le Protecteur du citoyen est une institution indépendante et impartiale qui s'assure du respect de vos droits dans vos relations avec les services publics québécois. Si vous avez une plainte à formuler à l'égard d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec ou à l'égard d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2e recours dans ce cas), appelez-nous au 1 800 463-5070 ou remplissez notre formulaire de plainte en ligne.