Santé : les représentants légaux doivent être tenus informés | Protecteur du Citoyen
27 mai 2019

Santé : les représentants légaux doivent être tenus informés

Corps

Femme médecin parlant au téléphone

La plainte

Une citoyenne est la représentante légale d’un de ses proches. Elle constate que l’établissement de santé qui lui offre des soins ne la tient pas bien informée. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • Une citoyenne est la représentante légale d’un de ses proches atteint d’une déficience intellectuelle. Il reçoit des soins et des services de la part d’un établissement de santé.
  • Au fil de ses échanges avec l’établissement, la citoyenne constate qu’on ne la tient pas bien informée. Elle n’est pas toujours mise au courant des changements dans les services ou dans l’état de santé de son proche. De plus, ses demandes restent souvent sans réponse.
  • Malgré l’intervention du commissaire aux plaintes et à la qualité des services, les problèmes de communication persistent.
  • L’enquête du Protecteur du citoyen a confirmé que la citoyenne peut, légalement, exiger d’obtenir certaines informations concernant son proche. Elle en a besoin pour bien remplir son rôle de représentante et pour prendre des décisions éclairées.

Le résultat

Le Protecteur du citoyen a formulé deux recommandations dans ce dossier. Elles sont adressées au centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) responsable de l’établissement de santé. La première recommandation consiste à remettre à la citoyenne tous les documents qu’elle demande. La deuxième vise à désigner une seule personne pour assurer tous les suivis avec la dame.

Le CIUSSS a accepté les deux recommandations.


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