SAAQ : évaluer les séquelles de façon très précise afin d’accorder la bonne indemnité | Protecteur du Citoyen
19 août 2019

SAAQ : évaluer les séquelles de façon très précise afin d’accorder la bonne indemnité

Corps

Un docteur regarde le genou d'une patiente

La plainte

Une citoyenne est indemnisée par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) à la suite d’un accident. Estimant qu’elle devrait avoir droit à une somme plus importante, elle se plaint au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • Une citoyenne a été victime d’un accident de la route et vit désormais avec des séquelles. Elle avise la SAAQ de sa situation.
  • La SAAQ évalue alors ses limitations physiques. Elle leur attribue un niveau de gravité « 2 », ce qui détermine le montant accordé en indemnité.
  • La citoyenne considère que la SAAQ n’a pas bien évalué son état. Selon elle, il est bien plus sérieux et le montant qui lui est accordé devrait être plus élevé.
  • L’enquête du Protecteur du citoyen a révélé qu’un médecin a évalué les séquelles de la citoyenne. Son rapport indique qu’elle arrive à s’accroupir, soit plier ses genoux en plaçant tout son poids sur ses talons. Toutefois, elle est totalement incapable de rester dans cette position.
  • Le Protecteur du citoyen estime que cette dernière information aurait dû être considérée par la SAAQ. Si la citoyenne avait réussi à rester accroupie, le niveau de gravité « 2 » aurait été approprié. Toutefois, selon la loi, si la personne n’y arrive pas, on doit plutôt lui attribuer le niveau « 3 ».
  • L’indemnité associée au niveau « 3 » est plus élevée que celle associée au niveau « 2 ».

Le résultat

Le Protecteur du citoyen a recommandé à la SAAQ de modifier le niveau de gravité des séquelles de la citoyenne. Un niveau « 3 » a finalement été attribué. Le montant de l’indemnité accordé à la dame a ainsi été augmenté de plusieurs milliers de dollars.


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