SAAQ : inutile de demander plus de preuves qu’il n’en faut | Protecteur du Citoyen
30 mars 2020

SAAQ : inutile de demander plus de preuves qu’il n’en faut

Corps

Carte d'identité d'un homme scrutée à la loupe

La plainte

Un citoyen voulant changer de nom complète ses démarches avec succès. Il demande ensuite à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) de modifier l’information à son dossier. Devant le refus de la SAAQ, l’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • Un homme résidant au Québec désire changer de nom. N’étant pas né au Canada, il fait parvenir sa demande à son pays d’origine. Sa requête est acceptée. Il reçoit un papier pour le prouver.
  • L’homme transmet le papier au Directeur de l’état civil. Ce dernier accepte alors de produire un certificat de naissance avec son nouveau nom.
  • L’homme se rend ensuite à la SAAQ pour faire modifier son dossier en fonction de sa nouvelle identité. Il présente son plus récent certificat de naissance et le papier produit par son pays d’origine.
  • La SAAQ rejette sa demande. En plus des deux documents officiels déjà produits, elle exige une lettre du Directeur de l’état civil.
  • L’enquête du Protecteur du citoyen a révélé que la requête de l’homme aurait dû être acceptée. Selon les directives de la SAAQ, le citoyen devait démontrer le lien entre son ancien nom et le nouveau. Les documents officiels qu’il avait en main étaient suffisants pour établir ce lien.

Le résultat

Après l’intervention du Protecteur du citoyen, la SAAQ a modifié le dossier de l’homme. Son nouveau nom est désormais le seul qui y apparaît.


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