Revenu Québec : accepter les preuves pertinentes

  • 21 octobre 2019
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Maisonnette de type jouet placée auprès de pièces de monnaie
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La plainte

Un homme veut bénéficier du crédit d’impôt RénoVert, mais il n’arrive pas à obtenir un document exigé par Revenu Québec. Il souhaite prouver autrement qu’il est admissible. Revenu Québec refuse. L’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • Un citoyen veut bénéficier du crédit d’impôt RénoVert. Ce crédit s’adresse aux propriétaires qui rénovent leur résidence dans le respect de la nature et de l’environnement.
  • Pour appuyer sa demande, l’homme doit remplir et envoyer un formulaire à Revenu Québec. Il doit aussi prouver que les matériaux utilisés lors des travaux sont conformes à certaines normes. Il doit donc fournir une attestation signée par l’entrepreneur responsable des travaux.
  • Étant en conflit avec ce dernier, l’homme ne réussit pas à obtenir le document dûment rempli et signé.
  • Sans cette preuve, Revenu Québec refuse de lui accorder le crédit d’impôt.
  • Revenu Québec avait toutefois en main le contrat détaillé des travaux ainsi que d’autres documents pertinents pour l’évaluation.

Le résultat

Selon le Protecteur du citoyen, Revenu Québec avait assez d’informations pour accorder le crédit d’impôt au citoyen. Avec cet argument, le Protecteur du citoyen a obtenu que Revenu Québec évalue sa demande. L’homme a finalement obtenu son crédit d’impôt. 

Pour en savoir plus, consultez notre Rapport annuel d’activités 2018-2019.


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