Revenu Québec : long délai pour obtenir des versements anticipés pour frais de garde | Protecteur du Citoyen
22 janvier 2018

Revenu Québec : long délai pour obtenir des versements anticipés pour frais de garde

Corps

Jeune enfant à la garderie

La plainte

Une dame fait une demande de versements anticipés pour des frais de garde. Après plusieurs semaines, elle doit payer sa garderie, mais n’a toujours pas de réponse de Revenu Québec. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • La dame est monoparentale et son congé de maternité se termine sous peu.
  • Elle fait une demande de versements anticipés pour frais de garde en envoyant les documents requis.
  • Revenu Québec lui demande alors un document supplémentaire, que la dame transmet par télécopieur le jour même.
  • Par la suite, elle reste plusieurs semaines sans nouvelles de Revenu Québec.
  • L’enquête du Protecteur du citoyen a révélé que le document que la dame avait fait parvenir à Revenu Québec par télécopieur n’avait jamais été ajouté à son dossier.
  • Revenu Québec considérait donc le dossier de la dame incomplet.
  • C’est à la demande du Protecteur du citoyen que Revenu Québec a procédé à une recherche plus approfondie, qui a mené à la découverte du document en question.

Le résultat

À la suite de l’intervention du Protecteur du citoyen, le dossier de la dame a été corrigé et elle a eu droit à des frais de garde de plus de 2000 $ pour l’année. Un premier versement a été fait en urgence, lui permettant de payer sa garderie et de pouvoir ainsi conserver la place pour son enfant.


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