Traitement d’une rente de conjoint survivant : s’ajuster aux circonstances | Protecteur du Citoyen
7 janvier 2019

Traitement d’une rente de conjoint survivant : s’ajuster aux circonstances

Corps

Femme assise devant un homme tenant un questionnaire

La plainte

Une personne réclame une rente de conjoint survivant à Retraite Québec. Lors du traitement de sa demande, l’organisme pose des questions indélicates à des témoins de son entourage. La personne porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • Le conjoint de fait d’une personne décède par suicide.
  • Cette dernière réclame alors une rente de conjoint survivant auprès de Retraite Québec.
  • Pour prouver sa vie maritale, elle transmet plusieurs documents à l’organisme.
  • Elle l’autorise aussi à communiquer avec des témoins de son entourage.
  • Retraite Québec prend contact avec eux et les interroge sur le couple.
  • L’organisme leur pose les questions prévues au traitement d’une telle demande.
  • Il ajoute des questions délicates, spécifiques à la situation étudiée.
  • L’une d’elles porte sur les intentions suicidaires du conjoint décédé.
  • Le Protecteur du citoyen juge que les nouvelles questions étaient inutiles et manquaient de délicatesse.
  • Les autres informations recueillies par Retraite Québec prouvaient déjà la vie maritale des deux personnes.

Le résultat

Le Protecteur du citoyen a recommandé à Retraite Québec de retirer la question sur les intentions suicidaires. L’organisme a accepté. Il a aussi offert une formation à son personnel pour qu’une telle situation ne se reproduise plus.


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