Régie du bâtiment : long délai entre le dépôt d'une demande de licence et l'avis de non-conformité | Protecteur du Citoyen
6 mars 2017

Régie du bâtiment : long délai entre le dépôt d'une demande de licence et l'avis de non-conformité

Corps

La plainte

Jours cochés dans un calendrier

Un citoyen porte plainte au Protecteur du citoyen en raison du long délai entre le dépôt de sa demande de renouvellement de licence à la Régie du bâtiment et la réception d'un avis l'informant que son formulaire est incomplet.

L'enquête

  • Un citoyen fait parvenir sa demande de renouvellement de licence de rénovation à la Régie du bâtiment du Québec.
  • Six semaines plus tard, il reçoit un avis de non-conformité, car il manque un renseignement sur son formulaire de demande.
  • La Régie offre au citoyen de traiter sa demande en priorité s'il consent à payer la différence entre le coût d'une demande régulière et une demande prioritaire.
  • Sur le site Web de la Régie, il est indiqué qu'en cas de réception d'une demande recevable, mais incomplète ou non conforme, un avis écrit est envoyé au demandeur dans un délai de 15 jours.
  • Étant donné le non-respect du délai prévu à la Déclaration de services aux citoyens de la Régie, le Protecteur du citoyen a demandé le traitement prioritaire du dossier sans que soient facturées des sommes additionnelles.
  • Au cours de son enquête, le Protecteur du citoyen a appris que le processus de traitement des demandes de la Régie était en cours d'optimisation afin de réduire les délais d'analyse des dossiers. Il salue cette initiative.

Le résultat

À la suite de l'intervention du Protecteur du citoyen, la Régie a accepté d'analyser la demande de l'entrepreneur dans un court délai, et ce, sans que celui-ci ait à débourser de frais additionnel pour accéder au traitement prioritaire.