Prêts et bourses : le Ministère refuse une demande d’aide financière par erreur | Protecteur du Citoyen
9 avril 2018

Prêts et bourses : le Ministère refuse une demande d’aide financière par erreur

Corps

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La plainte

Une étudiante fait une demande d’aide financière aux études que le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur refuse. Il considère qu’elle a reçu le maximum des montants de prêts auxquels elle avait droit pour des études de niveau collégial. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • L’étudiante effectue un retour aux études au niveau collégial.
  • Elle a déjà bénéficié d’aide financière aux études dans le passé pour un programme de niveau collégial.
  • Au moment de faire sa demande d’aide financière aux études, il est indiqué dans son dossier qu’elle a reçu le maximum des montants de prêts auxquels elle avait droit pour des études de niveau collégial.
  • Toutefois, peu de temps avant qu’elle fasse sa demande d’aide financière, elle avait fait parvenir des documents au Ministère, ce qui faisait en sorte que des prêts antérieurs avaient été convertis en bourses, diminuant ainsi son niveau d’endettement.
  • Ainsi, l’étudiante redevenait admissible à un prêt étudiant.
  • L’enquête du Protecteur du citoyen a révélé que le système informatique n’avait pas été mis à jour au même moment, ce qui a provoqué le refus de sa demande d’aide financière.

Le résultat

À la suite de l’intervention du Protecteur du citoyen, le Bureau des recours de l’aide financière aux études a révisé le dossier de l’étudiante. Le Ministère lui a alors octroyé l’aide financière aux études à laquelle elle avait droit.


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