Prestation : pour éviter toute erreur, elle doit être bien catégorisée dans le système | Protecteur du Citoyen
25 juin 2019

Prestation : pour éviter toute erreur, elle doit être bien catégorisée dans le système

Corps

Plusieurs taxis

La plainte

Un citoyen paye pour se rendre à un rendez-vous médical en taxi. Sa demande de remboursement est acceptée par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS). Après un moment, n’ayant toujours pas reçu l’argent, l’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • Un citoyen, prestataire de l’aide sociale, doit se rendre à un rendez-vous médical en taxi. Considérant la raison de son déplacement, il souhaite qu’on lui rembourse le montant de la course. Il en fait la demande au MTESS.
  • Un peu plus tard, il reçoit une lettre lui confirmant qu’il a droit au remboursement.
  • Après quelques jours, alors qu’il n’a toujours pas reçu l’argent, le citoyen reçoit une deuxième lettre. Elle lui indique la même chose.
  • Perplexe, le citoyen se tourne vers le Protecteur du citoyen.
  • L’enquête de ce dernier a révélé que le remboursement avait été approuvé, puis annulé. En effet le citoyen avait une dette envers le MTESS. Ce dernier a donc retenu le montant de la course de taxi pour se rembourser. Le MTESS a pu procéder ainsi puisqu’il était indiqué au dossier qu’il s’agissait d’une prestation régulière.
  • Toutefois, l’agente responsable du dossier, à l’emploi du MTESS depuis peu, a commis une erreur. Elle s’est trompée au moment d’entrer le type de remboursement dans le système. Il s’agissait plutôt d’une prestation spéciale. Ce type de prestation ne peut pas être retenu de la sorte par le MTESS.

Le résultat

Le Protecteur du citoyen a demandé au MTESS de rembourser la course en taxi. Le citoyen a finalement obtenu l’argent.


Le Protecteur du citoyen veille au respect de vos droits dans vos relations avec les services publics québécois. Vous n’êtes pas satisfait des services d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec? Ou encore d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2e recours dans ce cas)? Portez plainte au Protecteur du citoyen : appelez-nous au 1 800 463-5070 ou utilisez notre formulaire de plainte en ligne.