Pont à péage (A25) : un citoyen reçoit un avis de non-paiement par erreur | Protecteur du Citoyen
10 août 2015

Pont à péage (A25) : un citoyen reçoit un avis de non-paiement par erreur

Corps

La plainte

G20 autorouteUn père, qui a payé par chèque le passage de sa fille sur le pont à péage de l’autoroute 25 (A25), communique avec le Protecteur du citoyen parce que cette dernière a reçu un avis de non-paiement.

L’enquête

Bien que le Protecteur du citoyen n'a pas directement compétence sur la gestion du pont de l'A25, il a mis en place, par l'entremise du ministère des Transports, un mécanisme de résolution des problèmes.

  • La jeune conductrice est passée sur le pont à péage de l’A25. Elle a reçu par la poste une facture à son nom, mais l’a transférée à son père pour que celui-ci l’acquitte.
  • Le père a payé le montant de la facture par chèque. Celui-ci a été encaissé.
  • Quelque temps plus tard, la jeune fille a reçu un avis comme quoi elle n’avait pas encore payé son passage. En plus des frais initiaux, la citoyenne s’est vu réclamer des frais de retard d’une trentaine de dollars.
  • Son père a donc communiqué avec le gestionnaire du pont de l’A25 pour expliquer qu’il avait déjà réglé la facture.
  • Celui-ci n’a pas écouté les arguments du père, considérant qu’il s’agissait du dossier de sa fille, et non le sien.
  • L’enquête du Protecteur du citoyen a permis de constater que la facture avait bel et bien été acquittée, mais que le montant avait été crédité à un autre compte, d’où la confusion.

Les conclusions du Protecteur du citoyen

La plainte était fondée et le dossier s’est réglé au cours de l’enquête du Protecteur du citoyen. L’avis de non-paiement a ainsi été annulé.