Renouvellement de la carte d’assurance maladie : faut-il absolument se faire photographier par la RAMQ? | Protecteur du Citoyen
25 janvier 2016

Renouvellement de la carte d’assurance maladie : faut-il absolument se faire photographier par la RAMQ?

Corps

La plainte

Appareil-photo.Un citoyen s’est fait prendre en photo dans une pharmacie en vue du renouvellement de sa carte d’assurance maladie. Sa photo, bien que réglementaire, a été refusée lorsqu’il s’est présenté à l’un des bureaux d’accueil de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Il s’en plaint au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • Les citoyens peuvent, entre autres, renouveler leur carte d’assurance maladie dans l’un des deux bureaux d’accueil de la RAMQ ou bien dans un point de service (exemple : un CLSC).
  • Le citoyen s’est présenté à l’un des bureaux d’accueil de la RAMQ, où un préposé lui a indiqué qu’il ne pouvait pas accepter les photos provenant d’une pharmacie ou d’un studio de photographie. Il l’a invité à se faire photographier sur place, moyennant des frais de 9 $ plus taxes.
  • Le citoyen a refusé de payer à nouveau pour se faire prendre en photo. Il est donc parti du bureau de la RAMQ sans compléter ses démarches.
  • Le lendemain, le citoyen s’est présenté à un point de service de la RAMQ, où sa photo prise à la pharmacie a été acceptée.
  • Il est à noter que la procédure de renouvellement de carte d’assurance maladie, en ce qui concerne la prise de photo, n’est pas la même dans les bureaux d’accueil de la RAMQ et dans les points de service.
  • En effet, les citoyens qui désirent renouveler leur « carte soleil » doivent apporter leur photo uniquement lorsqu’ils se présentent à un point de service de la RAMQ.
  • Les citoyens qui se présentent dans un des bureaux d’accueil de la RAMQ doivent se faire photographier sur place*.
  • Cette différence s’explique par le type de technologie utilisée dans les bureaux d’accueil, qui permet que tout soit effectué électroniquement, sans aucune numérisation ou manipulation. Cela permet non seulement une meilleure qualité de photo, mais aussi une diminution du nombre de retours pour des photos non conformes après l’embossage de la carte.
  • Le Protecteur du citoyen a constaté que l’information transmise sur le site Internet de la RAMQ n’était pas suffisamment précise à ce sujet, puisque rien n’indiquait que les photos  provenant de l’extérieur allaient être rejetées dans les bureaux d’accueil de la RAMQ. Une recommandation a donc été formulée à cet égard.

Le résultat

Depuis l’intervention du Protecteur du citoyen, le site Internet de la RAMQ informe clairement les citoyens que les personnes qui se présentent dans l’un de ses bureaux d’accueil doivent se faire photographier sur place et qu’aucune photo prise dans une pharmacie ou chez un photographe ne sera acceptée.


* À noter par ailleurs que les citoyens qui possèdent un permis de conduire peuvent renouveler leur carte d’assurance maladie en même temps que leur permis de conduire dans un point de service de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Dans ce cas, la photo est prise sur place.