Office de la protection du consommateur : une information erronée nuit à une entreprise | Protecteur du Citoyen
10 septembre 2018

Office de la protection du consommateur : une information erronée nuit à une entreprise

Corps

Personne à l'ordinateur.

La plainte

Une entreprise estime qu’elle a perdu un client potentiel parce que l’Office de la protection du consommateur (OPC) lui a donné une mauvaise information. Un membre du personnel de l’entreprise en question porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • Une entreprise a fait affaire sous deux noms différents durant plusieurs années.
  • Par la suite, l’entreprise a séparé ses activités et le deuxième nom est devenu une entreprise distincte.
  • L’entreprise qui a conservé le nom initial a reçu une mise en demeure d’un client, laquelle a également été acheminée à l’OPC.
  • L’autre entreprise, quant à elle, n’a jamais rien eu de tel.
  • Un client potentiel de cette dernière communique avec l’OPC pour avoir de l’information à son sujet.
  • On lui mentionne que l’entreprise a déjà reçu une mise en demeure, alors que c’est faux. La mise en demeure a plutôt été envoyée à l’autre entreprise.
  • L’enquête du Protecteur du citoyen a révélé que les deux entreprises sont toujours liées dans le système informatique de l’OPC.
  • Pourtant, ces deux entreprises sont bel et bien distinctes sur le site du Registraire des entreprises, et ce, depuis de nombreuses années.
  • Un membre du personnel de l’OPC prétend qu’il est impossible de séparer les deux entreprises dans le système.

Le résultat

Au cours de son enquête, le Protecteur du citoyen a constaté qu’il était possible de séparer les deux entreprises dans le système informatique de l’OPC, ce qui a été fait. Ainsi, les agents et agentes ont désormais accès à la bonne information.


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