Office québécois de la langue française : accepter les plaintes rédigées en anglais | Protecteur du Citoyen
19 janvier 2015

Office québécois de la langue française : accepter les plaintes rédigées en anglais

Corps

dear-sirLa plainte

Un homme se plaint au Protecteur du citoyen des exigences requises pour déposer une plainte à l'Office québécois de la langue française (OQLF). Sa plainte concernant l'affichage dans un endroit public n'a pas été traitée parce qu'elle n'a pas été rédigée en français et qu'elle n'a pas été envoyée à partir du formulaire disponible sur le site Internet de l'organisme.

L'enquête

  • L'homme a repéré une affiche dans un lieu public qui, selon lui, ne respecte pas les dispositions de la Charte de la langue française. Il a donc décidé de le signaler à l'OQLF.
  • L'homme, qui est anglophone, dit qu'il parle et lit le français, mais qu'il n'est pas capable de l'écrire. De plus, il indique ne pas avoir accès à un ordinateur.
  • C'est pourquoi, au moment de rédiger sa plainte, il a décidé de le faire en anglais dans une lettre envoyée par la poste.
  • L'OQLF lui a alors répondu en français qu'il devait déposer sa plainte à l'aide du formulaire approprié sur le site Internet de l'organisme. Dans cette même lettre, l'organisme invitait le citoyen à énoncer sa plainte en français.
  • La Charte de la langue française prévoit toutefois que « l'Administration rédige et publie dans la langue officielle ses textes et documents. Le présent article ne s'applique pas […] à la correspondance de l'Administration avec les personnes physiques lorsque celles-ci s'adressent à elle dans une langue autre que le français. »
  • La politique linguistique de l'OQLF indique quant à elle que lorsqu'un membre du personnel « répond à une lettre écrite dans une autre langue [que le français], il peut ajouter au texte en français une version dans une autre langue avec la mention traduction dans la langue visée. »
  • Par ailleurs, l'OQLF a également reconnu que le personnel peut traiter une plainte envoyée par courriel, par la poste ou par télécopie, dans la mesure où toutes l'information nécessaire au traitement est décrite.

Les conclusions du Protecteur du citoyen

L'intervention du Protecteur du citoyen a fait en sorte que le citoyen a reçu une lettre, écrite dans les deux langues, dans laquelle l'OQLF s'excusait de l'accueil qui lui a été offert à la suite du dépôt de sa plainte. L'OQLF a également traité la plainte du citoyen dans sa forme initiale, sans que le citoyen ait besoin de remplir le formulaire sur le site Internet de l'organisme.