Soins et services à domicile : l’établissement doit s'assurer de l’intégrité de ses sous-traitants | Protecteur du Citoyen
11 novembre 2019

Soins et services à domicile : l’établissement doit s'assurer de l’intégrité de ses sous-traitants

Corps

Main ouvrant un tiroir

La plainte

Une dame se fait voler des objets de valeur par une préposée aux bénéficiaires. L’établissement de santé refuse de la rembourser pour les pertes subies. La dame porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • Une dame âgée reçoit des soins et des services à domicile de son centre local de services communautaires (CLSC).
  • Le lendemain d’une visite d’une préposée aux bénéficiaires, la dame constate que des objets de valeur ont disparu. Elle soupçonne que la préposée les a volés, ce que cette dernière finit par reconnaître.
  • Dès qu’il est mis au fait de la situation, le CLSC suspend la préposée. Il refuse cependant de rembourser la dame pour les objets volés, invoquant que la travailleuse n’est pas à son emploi.
  • L’enquête du Protecteur du citoyen a révélé qu’en effet, la préposée travaillait pour une entreprise privée. Toutefois, cette entreprise avait conclu un contrat de service avec le CLSC.
  • Les établissements de santé ont l’obligation de fournir des soins de qualité et sécuritaires. Cela englobe tous les soins donnés, incluant ceux offerts par les sous-traitants du CLSC.

Le résultat

Le Protecteur du citoyen a recommandé au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de rembourser la dame. L’établissement, qui est responsable des soins offerts par le CLSC, a finalement accepté de le faire.

Par ailleurs, le commissaire aux plaintes et à la qualité des services avait, lui aussi, formulé une recommandation à l’établissement. Désormais, ce dernier vérifie les antécédents judiciaires des membres du personnel des entreprises privées sous-traitantes. Le Protecteur du citoyen souhaite que l’établissement poursuive ses démarches en ce sens. Il lui a également recommandé de mettre en place un mécanisme de suivi de ces vérifications, ce qui a été fait.

Pour en savoir plus, consultez notre Rapport annuel d’activités 2018-2019.


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